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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/01785

    TJ 16015, 2 avr. 2026, RG 23/01785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 02 Avril 2026 N° RG 23/01785 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FTL7 61B Affaire : [A] [G] C/ S.A.S.U. TTBR CHOISNET , [E] [Z] , S.A.S. ENTREPRISE [L] Copie exécutoire délivrée le : à Me Sonia AIMARD-LOUBERE Me Gabrielle GERVAIS DE LAFOND Me Séba

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6719bcdc6046d47ef4bd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 23/01785

    TJ 29232, 3 févr. 2026, RG 23/01785

    N° RG 23/01785 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E57W Minute N°26/00040 Chambre 1 DEMANDE DE DISSOLUTION DU GROUPEMENT expédition conforme délivrée le : Maître Stéphanie HELOU Maître Maud MULOT Maître [S] copie exécutoire délivrée le : Maître Stéphanie HELOU Maître Maud MULOT R

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b8dacdc6046d4790887f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 23/01785

    TJ 85194, 15 déc. 2025, RG 23/01785

    50B MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/01785 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CVYR AFFAIRE : S.A.R.L. CLAUTOUR C/ S.A. AXA FRANCE IARD, [W] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. CLAUTOUR, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697de156cdc6046d476095dc
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 23/01785

    TJ 30189, 7 août 2025, RG 23/01785

    Copie délivrée à la SELARL [6] la SELARL AVOUEPERICCHI la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS ORDONNANCE DU : 07 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01785 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6CE AFFAIRE : Société [8], es qualités de Liquidateur Judiciaire de Maître [O] [B] suivant jugement du 12 avril 2018 du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 689516375418c246fd6b01c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01785

    TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 23/01785

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre D

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb2c1d284ccae5aa44420
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/01785

    TJ 28085, 11 juin 2025, RG 23/01785

    ============== Jugement N° du 11 Juin 2025 N° RG 23/01785 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GAVP ============== ALILA, HPL SAGE C/ [K] [Z] représentée par Maître [K] [Z] ès-qualité de liquidateur de la société ALILA, HAMEAU DES CARNUTES, SELARLU [L] représentée par Maître [Y] [L] ès-qualité de liquidateur

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  • tj MEE - incident tj29232 n° 23/01785

    TJ 29232, 6 juin 2025, RG 23/01785

    N° RG 23/01785 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E57W Minute N° expédition conforme : Me Stéphanie HELOU Maître [G] [O] AJ Associés Régie copie exécutoire : Me Stéphanie HELOU Maître [G] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68715dc5d395d6ba9f2a5596
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/01785

    TJ 01053, 18 avr. 2025, RG 23/01785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 18 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/01785 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLTY AFFAIRE : [N] [M] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [X

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a0427195250be0ae30e2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01785

    TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 23/01785

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 24/112 N° RG 23/01785 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFLB du 17 Octobre 2024 M.I 24/00001106 N° de minute 24/1491 affaire : [G] [T] c/ [D] [W], Syndic. de copro. [Adresse 9], sis [Adresse 6], Compa

    Lire la décision → Vérifier la source 671ff477f5341ca999b02a0e
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01785

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/01785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01785 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGWE N° MINUTE : 2023/16 JUGEMENT rendu le mardi 19 mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce192713d5538117b85a94
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01785

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/01785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30F Minute n° 24/114 N° RG 23/01785 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDRD 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/02/2024 àla SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SELARL CAPLAW COPIE délivrée le05/02/2024 au service expertise Rendue le CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1314cd4f3671a27f85c6e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01785

    TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01785

    Du 26 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01785 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ2S S.C.I. LES TREILLES C/ [N] [I] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me B. CHAVERON Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1