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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01796

    TJ 54395, 19 mai 2026, RG 23/01796

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01796 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IU6M AFFAIRE : Madame [M] [C] épouse [I] C/ S.A.S. CORA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par app

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd193cdc6046d473c9004
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 23/01796

    TJ 35288, 12 févr. 2026, RG 23/01796

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]   PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 699f68c5cdc6046d47bc2744
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01796

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 23/01796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 23/01796 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YK3F Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 08 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 08 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b968a9d5adc26061e8ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01796

    TJ 57463, 17 mars 2025, RG 23/01796

    Minute n° 25/00027 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 23/01796 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KEX7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 685f040e02c5b8c8ca15f3c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01796

    TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 23/01796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/01796 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTCO Minute n° 24/00069 Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a2556a642c49b87172de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01796

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/01796

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01796 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJRM Minute : Monsieur [U] [N] Monsieur [U] [N] Demeurant au 58 avenue du Colonel Fabien -

    Lire la décision → Vérifier la source 66561b46f76bcc1332ce1752
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01796

    TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 23/01796

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01796 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHPZ Jugement du 07 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01796 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHPZ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6654c98df31ecb9d93258ef3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01796

    TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01796

    Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01796 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKC3 Société AQUITANIS C/ [S] [H] épouse [N], [W] [N] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Aquitanis Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6bb0c0f14416cde8e4f4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01796

    TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01796

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01796 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLXW AFFAIRE :[E] [I], [N] [W], [V] [P] C/ CPAM du [Localité 14], Compagnie d’assurance HDI GLOBAL SE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Axelle LE BOULICAUT, Vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3f2846d547e419ff1ab8

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