Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 23/01804
TJ 33063, 23 juin 2026, RG 23/01804
88B N° RG 23/01804 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQRM __________________________ 23 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : POLE EMPLOI SERVICES C/ S.A.R.L. LA PISCINE __________________________ CCC délivrées à S.A.R.L. LA PISCINE __________________________ Copie exécutoire
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 23/01804
TJ 24322, 23 févr. 2026, RG 23/01804
Jugement n° N° RG 23/01804 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EJQC AFFAIRE : [F] [M] [L] épouse [Z] C/ [Y] [E] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 23 Février 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01804
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 23/01804
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [U] c/ Société EASYJET EUROPE AIRLINE MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 23/01804 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7FG Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RI
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01804
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 23/01804
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/01804 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFFJ du 17 Octobre 2024 M.I 24/00001078 N° de minute affaire : [L] [W] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE, société OPB, S.A.R.L. EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, S.A
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tj Ordonnance Juge commissaire: Autres Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/01804
TJ Strasbourg, 2 oct. 2024, RG 23/01804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires [Adresse 7] - [Localité 5] [XXXXXXXX01] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS O R D O N N A N C E N PC LJ 552/23 N° RG 23/01804 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEAN Dans l’affaire : S.A.R.L. MENUISERIE DU RHIN - [Adresse 6] -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01804
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/01804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/01804 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YK66 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [O] [G] [L] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01804
TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 23/01804
Du 12 juillet 2024 72A SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/01804 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKLW S.D.C. RESIDENCE TIVOLI C/ S.C.I. PASLUC - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Le 12/07/2024 Avocats : la SELARL LEX URB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01804
TJ Lille, 3 juin 2024, RG 23/01804
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01804 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRRK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2024 N° RG 23/01804 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRRK DEMANDERESSE : POLE EMPLOI SERVICES Centre de traitement [Adresse 5] [Localité 3] Repr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01804
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/01804
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01804 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHRL N° minute : 24/00531 Madame [Y] [E] non comparante C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS représentée par Madame [V] [B] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (
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