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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01815

    TJ 31555, 5 juin 2026, RG 23/01815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 70E N° RG 23/01815 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3AE JUGEMENT N° B DU : 05 Juin 2026 [G] [M] [R] [V] C/ [I] [B] [W] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Juin 2026 à SCP MONF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2737c7cdc6046d47a502f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/01815

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 23/01815

    DOSSIER N° : N° RG 23/01815 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKUQ MINUTE N° : 25/00041 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt cinq et le premier juillet Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sous la Présidence de Géraldine WAGNER, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CARCASS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335dde0ebe408daa82ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01815

    TJ Marseille, 19 sept. 2024, RG 23/01815

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/03180 du 19 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 23/01815 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3O6G AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6a5fa4ac292313a4de37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01815

    TJ Lyon, 22 juill. 2024, RG 23/01815

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01815 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMQQ AFFAIRE : S.C.I. CONCORDE C/ S.A.S. CARROSSERIE VILLEURBANNAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff291d9953d09165b38d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01815

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 23/01815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/01815 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3DG N° MINUTE : 1 Réputé contradictoire Assignation du : 01 Février 2023 JUGEMENT rendu le 11 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 669022fe766d1156dbbed3ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01815

    TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 23/01815

    DÉSISTEMENT RG n° N° RG 23/01815 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSLA Minute n° 2024/00 DU : 09 Juillet 2024 AFFAIRE : [T] [V] C/ [C] [L] Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL GREGORY BELLOCQ la SCP GUILHEMSANG-DULOUT-MECHIN la SELARL RACINE BORDEAUX T

    Lire la décision → Vérifier la source 66901e3faf84b0bef080e32c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01815

    TJ Bobigny, 3 mai 2024, RG 23/01815

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01815 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHWZ Jugement du 03 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01815 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHWZ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6635259de4b5292aaa65b45e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01815

    TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 23/01815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01815 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHZD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00324 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3b9e46d547e419fc1635
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01815

    TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01815

    Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01815 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKNL Société DOMOFRANCE C/ [K] [D] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Domofrance Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1