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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01818 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/01818

    TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 23/01818

    27 Avril 2026 AFFAIRE : [O] [I] [S] C/ Mme LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAINE ET [Localité 1] , [Z] [Q] [I] [V] épouse [C] , [H] [K] N° RG 23/01818 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HGKU Assignation :19 Juin 2023 Ordonnance de Clôture : 05 Janvier 2026 Autres demandes relatives à la f

    Lire la décision → Vérifier la source 69f114c3cdc6046d47e30cec
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 23/01818

    TJ 37261, 8 janv. 2026, RG 23/01818

    Minute n° : 25/02293 N° RG 23/01818 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWOM Affaire : [N] [E] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [N] [J] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2], domiciliée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a1c5cdc6046d47011f59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/01818

    TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 23/01818

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01818 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHXB Jugement du 10 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01818 - N° Portalis DB3S

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e60c6c6896192a625c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01818

    TJ 97411, 4 juill. 2025, RG 23/01818

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01818 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLNM NAC : 74A JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. ORIZON Immatriculée au Rcs de [Localité 10] sous le numéro 852 548 4

    Lire la décision → Vérifier la source 686804584965b5d9df2a3745
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01818

    TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 23/01818

    Décision du 08 Janvier 2025 PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01818 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BRV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître DUTILLOY en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01818 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 677ecfdab01eea4cf01a4134
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/01818

    TJ Évreux, 3 déc. 2024, RG 23/01818

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 23/01818 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HJJM NAC : 53L Autres demandes relatives au cautionnement CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC OUEST

    Lire la décision → Vérifier la source 674f787c02102d8b2030de79
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01818

    TJ Meaux, 14 nov. 2024, RG 23/01818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [D] [B] [M] épouse [C] C/ [U] [C] N° RG 23/01818 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBXO Nac :20J Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 14 Novembre 2024 ENTRE : Madame [D] [B] [M] épouse [C] née le [Date nai

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01818

    TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 23/01818

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01818 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHXB Jugement du 28 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01818 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHXB N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42f0f06e1567cdd9ed04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01818

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/01818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01818 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIOT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00385 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 65c524a690e44c41e7b118e9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1