Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01822 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 23/01822

    TJ 34172, 26 mars 2026, RG 23/01822

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 23/01822 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OUCB PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 26 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70d9acdc6046d473a95a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01822

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 23/01822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNIS AIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01822 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHDS N° MINUTE : 2/25 JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 697ff820cdc6046d479445b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01822

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/01822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01822 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BSP N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 10 septembre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465cb575259d001c498e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/01822

    TJ 40192, 29 août 2025, RG 23/01822

    N° Minute : 25 / 52 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° R.G. : N° RG 23/01822 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJME JUGEMENT RENDU LE 29 AOUT 2025 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [X] [P] C/ [B] [R] [U] [P] PAR LE BIAIS DE MA CONSTITUTION JE REVOQUE MAITRE [A] ET MAITRE [K] NOTIFICATIONS le : - FEX

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46979575259d001c4e3a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01822

    TJ 13108, 13 mai 2025, RG 23/01822

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01822 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHSN MINUTE N° 25/91 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDEURS Monsieur [J] [I] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 8], de nationalité Française, Madame [Y] [H] née le [Date naissance 2] 1980 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69461e7875782d5f06dfb8b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/01822

    TJ Nouméa, 14 oct. 2024, RG 23/01822

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01822 - N° Portalis DB37-W-B7H-FWWU JUGEMENT N°24/ Notification le : 14 octobre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Philippe DUPUY de la SARL D’AVOCAT PHILIPPE DUPUY

    Lire la décision → Vérifier la source 670cce865434c02d986baad8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01822

    TJ Lyon, 30 août 2024, RG 23/01822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/01822 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLCR Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [U] [Z] [Y] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7514e3b23555de5db934a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01822

    TJ Lille, 23 mai 2024, RG 23/01822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01822 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W64E N° de Minute : BX 24/00359 JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 LMH C/ [M] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac93344bb525fe3c1c103
  • tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01822

    TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 23/01822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/01822 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W64E DEMANDEUR(S) : LMH DÉFENDEUR(S) : [R] [W] [K] AVIS DE PROROGATION D'UN DÉLIBÉRÉ Article 450 alinéa 3 du Code de Procédure Civile DESTINATAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc22f31ecb9d9326b2e8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01822

    TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/01822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01822 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCJG MI : 21/00000383 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le12/02/2024 àMe Sébastien BACH Me Julie GERARD-NOEL la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE l

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7d3157826b344596149
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01822

    TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01822

    Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01822 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKOA Société DOMOFRANCE C/ [F] [B] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Domofrance Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6bb1c0f14416cde8e6cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1