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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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13 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/01824

    TJ 65440, 30 juin 2026, RG 23/01824

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 30 JUIN 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/01824 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EICA NAC : 56C Demande en dommages-intérêts c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4412b3cdc6046d475f9763
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01824

    TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 23/01824

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Janvier 2026 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01824

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 23/01824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNIS AIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01824 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHDV N° MINUTE : 3/25 JUGEMENT rendu le lund

    Lire la décision → Vérifier la source 695c1b4875782d5f06e496f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/01824

    TJ 45234, 17 sept. 2025, RG 23/01824

    N° RG 23/01824 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJWO - décision du 17 Septembre 2025 FG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01824 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJWO DEMANDEUR : Monsieur [E] [B] né le 10 Août 1966 à [Localité 3] Profession : Avocat de nationalité Française,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78009da36895046ba7ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01824

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 23/01824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Copie conforme délivrée le : à : Maître [X] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01824 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZH2N

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01824

    TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 23/01824

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02684 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01824 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PB3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 3] Représen

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01824

    TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 23/01824

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01824 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH2G Jugement du 07 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01824 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH2G N° de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01824

    TJ Bordeaux, 7 mars 2024, RG 23/01824

    N° RG 23/01824 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSBA PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 23/01824 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSBA Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [L] [I] C/ [M] [I], [Z] [I] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Sophie PASTURAUD Me Hélène THOUY 1CCC au Psdt

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01824

    TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 23/01824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01824 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHU3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00299 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01824

    TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/01824

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01824 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XR47 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01824 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XR47 DEMANDEUR : M. [D] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant DEFENDERESSE : CPAM [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00f33b98137c174787ac1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01824

    TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01824

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01824 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPKY AFFAIRE :[D] [Z] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 8], ALLIANZ ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Axelle LE BOULICAUT, Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3f2246d547e419ff1a39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01824

    TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/01824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 8 janvier 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 6 novembre 2023 GROSSE : Le 08/01/24 à Me BARDI Le ................................................... à Me ........

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01824

    TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/01824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/01824 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 27 et 31 Janvier 2023 EG JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [X] [N] [Adresse 3] [Localité 4] représenté

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1