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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/01829

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 23/01829

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04917 du 18 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01829 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PFX AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [G] [Adresse 4] [Localité 3] non comp

    Lire la décision → Vérifier la source 695d67e775782d5f06009c8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/01829

    TJ 68066, 11 sept. 2025, RG 23/01829

    N° RG 23/01829 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E55V C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 23/01829 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E55V République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc66a19da36895046a529a
  • tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 23/01829

    TJ 29232, 18 juill. 2025, RG 23/01829

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 18 JUILLET 2025 N° RG 23/01829 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E6HN n° minute : 25/ AFFAIRE : [F] [I] [U] [Y] épouse [C] C/ [V] [C] copies exécutoires - Mme [Y] - M. [C] copies

    Lire la décision → Vérifier la source 687a983f6d3730576e93e1fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01829

    TJ 92050, 22 mai 2025, RG 23/01829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° R.G. : 23/01829 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFN7 N° Minute : AFFAIRE S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE C/ Association LE BUREAU CENTRAL FRANÇAIS Société FIDELIDADE COMPANHIA DE [U] S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cf516b8b4c741e14204e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 23/01829

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 23/01829

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01829 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH2Z N° minute : 25/01145 Monsieur [C] [E] Représentant : Me [G], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : comparant en personne C/ *[2] Représentant : Me [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 681b9fe2a7f269e5c2ea6beb
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 23/01829

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 23/01829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AVRIL 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/01829 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIOM N° de MINUTE : 25/00324 Monsieur [L] [T] [Adresse 8] [Localité 10] représenté par Me Jean claude GUIBERE, avocat postulant au barreau de SE

    Lire la décision → Vérifier la source 681113e82a56cbbf9295a9a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01829

    TJ Nice, 14 nov. 2024, RG 23/01829

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01829 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PESJ du 14 Novembre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. LE CENTRALIA, sis [Adresse 5] c/ S.A.R.L. SARL LAS CASES CAPITAL, S.A.S. SAS BLEU Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 67365df3944f91b65d3a7565
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01829

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/01829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : Me FERTOUT Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01829 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHED N° MINUTE : 27/2024 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le mardi 01

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3d862416523b9959b7a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01829

    TJ Lyon, 4 juill. 2024, RG 23/01829

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Juillet 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur Jérôme DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e5fde74459e0c7ed0e43
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01829

    TJ Marseille, 30 janv. 2024, RG 23/01829

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01829 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PFX Date du Recours : 19 mai 2023 Objet du Recours :Conteste décision CRA du 04/04/2023 Sollicite la reconnaissance du car

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61bf4fb290a346074028

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1