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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 23/01836

    TJ 44184, 26 mai 2026, RG 23/01836

    N° 256 N° RG 23/01836 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FDR6 ============= [B] [T] [P] [Z] [Q] C/ [R] [Y] [S] [E] épouse [Q] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Pierre GENDRONNEAU Maître [A] [X] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3764cdc6046d47df162e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01836

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 23/01836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Pétra LALEVIC #D1757 Me Philippe BALON #D0263délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/01836 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZV3 N° MINUTE : Assignations des 25, 26 janvier 2023 et 1er févri

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01836

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 23/01836

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01836 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWRM DEMANDERESSE Madame [S] [M] épouse [O] née le 22 Juillet 1951 à [Localité 1] (49) de nationalité Française

    Lire la décision → Vérifier la source 69944ff6cdc6046d47ad0a67
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 23/01836

    TJ 59606, 15 juill. 2025, RG 23/01836

    RG : N° RG 23/01836 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAC4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/736 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [D], [O] [N] née

    Lire la décision → Vérifier la source 687e9a1941388e7853ac2fe5
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 23/01836

    TJ 22278, 11 juill. 2025, RG 23/01836

    LE 11 JUILLET 2025 N° RG 23/01836 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKKV - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Rozenn DELPIERRE CE à Me Klaudia MIOSGA CCC Dossier JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRE

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/01836

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/01836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/01836 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZV3 DEMANDEURS M. [D] [M] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Pétra LALEVIC - #D1757 Mme [H] [X] épouse [S] représentée par Me Pétra LALEVIC - #D1757 DÉFENDERESSES S.A.S. MEUBLES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01836

    TJ 31555, 12 mai 2025, RG 23/01836

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01836 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZCY NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 e

    Lire la décision → Vérifier la source 682269bf3cb412de325975a2
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj72181 n° 23/01836

    TJ 72181, 13 mars 2025, RG 23/01836

    N° RG 23/01836 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HY2X Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 13 MARS 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6904889f82c7820b7f2675d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01836

    TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 23/01836

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00505 du 30 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01836 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PHH AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV [A

    Lire la décision → Vérifier la source 679bd15d43b3d977d8ccd370
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01836

    TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 23/01836

    Du 19 décembre 2024 56B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/01836 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4KV [H] [X] C/ Syndicat des coproprietaires de l’immeuble [Adresse 1] Expéditions délivrées à : SCP LATOURNERIE Me THOMAS FE délivrée à : SCP LATOURNERIE Le 19/12/2024 TRIBUNA

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01836

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/01836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : Me FERTOUT TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01836 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHEY N° MINUTE : 34/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3d932416523b9959b999
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01836

    TJ Créteil, 25 juin 2024, RG 23/01836

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01836 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWFP CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 98 AVENUE HENRI BARBUSSE 94240 L’HAY LES ROSES C/ Société BERDUGO IMMOBILIER, SDC DU 100-104 AVENUE HENRI BARBUSSE - 94240 L’HAY LES ROSES

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01836

    TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 23/01836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24 / Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 - Délai prorogé Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats: Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du pronnoncé : Madame CRUZ, Greffier D

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f7fd9abb6262fe01359
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01836

    TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 23/01836

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mars 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01836 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPP3 AFFAIRE : [M] [P], [I] [K] épouse [P] C/ S.A.S. FRAN FACADES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Patricia BRUNON PA

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1