Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/01842
TJ 13108, 6 févr. 2026, RG 23/01842
Juge des affaires familiales N° RG 23/01842 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGA7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 23/01842 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGA7 JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [W] [R] épouse [O] née le [Date naissan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01842
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 23/01842
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Février 2026 Cécile WOESSNER, présidente Guy PARISOT, assesseu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01842
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/01842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/01842 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7KO N° MINUTE : Assignation du : 06 février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 23/01842
TJ 29232, 8 juill. 2025, RG 23/01842
N° RG 23/01842 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E5FR Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN NULLITE DE LA VENTE OU D’UNE CLAUSE DE LA VENTE Rédacteur : expédition conforme délivrée le : Maître [W] [Y] Maître [F] [R] copie exécutoire délivrée le : Maître [W] [Y] Maître [F] [R] RÉPUBLIQU
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01842
TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 23/01842
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/01842 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZZ6 Minute : 25/00358 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01842
TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 23/01842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01842 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BZA N° MINUTE : Requête du : 09 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 05 Décembre 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [O] [Ad
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01842
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/01842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mars 2024 N° RG 23/01842 - N° Portalis DBW
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01842
TJ Créteil, 18 juin 2024, RG 23/01842
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01842 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXTI CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [V] [M] C/ S.A.S. JG CAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-pré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01842
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 23/01842
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01842 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PICN du 31 Mai 2024 M.I 24/00000583 N° de minute affaire : [J] [F] veuve [I] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Syndic. de copro. [Adresse 9] Expédition
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01842
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/01842
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01842 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH6Q Jugement du 21 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01842 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH6Q N° de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01842
TJ Bordeaux, 9 févr. 2024, RG 23/01842
Du 09 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01842 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKVS Société ICF ATLANTIQUE C/ [N] [I], [V] [D] [P] épouse [I] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me COULAUD Le 09/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01842
TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 23/01842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01842 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF7J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00055 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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