Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01846 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01846

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 23/01846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01846 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BZ4 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 10

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29afcecdc6046d47dc4653
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj92050 n° 23/01846

    TJ 92050, 4 juill. 2025, RG 23/01846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Juillet 2025 N° RG 23/01846 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHA7 N° Minute : 25/ AFFAIRE Sociéte GRENKE LOCATION C/ [P] [L] [I] Copies délivrées le : A l’audience du 17 Juin 2025, Nous, Caro

    Lire la décision → Vérifier la source 686d744ea2273490db10c02b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/01846

    TJ 68066, 17 juin 2025, RG 23/01846

    N° RG 23/01846 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E6FU C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Localité 1] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 23/01846 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E6FU République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68546e23f58c06bf60138e58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01846

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 23/01846

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01846 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSBS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 23/01846 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSBS DEMANDERESSE : Mme [J] [H] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Olivi

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b307e21a56f624ec430
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/01846

    TJ Mulhouse, 24 oct. 2024, RG 23/01846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01846 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IL36 Section 3 République Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 671c05d9c0155a2335a2ae6b
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 23/01846

    TJ Boulogne-sur-Mer, 27 sept. 2024, RG 23/01846

    Notification le : + 1CE à la CAF 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice IFPA (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 6708301a89f19e8c50fad122
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01846

    TJ Lyon, 12 juill. 2024, RG 23/01846

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b8259a603a692910c368
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01846

    TJ Nice, 21 juin 2024, RG 23/01846

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [J] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 21 Juin 2024 N° RG 23/01846 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7JH Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expédition(

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6cbaa73f0fa15dd475aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01846

    TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 23/01846

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02341 du 23 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01846 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PJX AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [R] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] comparant en per

    Lire la décision → Vérifier la source 664f883f67b6231d697d3f55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01846

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/01846

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01846 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH64 Jugement du 21 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01846 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH64 N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 66561b0bf76bcc1332ce1403
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01846

    TJ Bordeaux, 9 févr. 2024, RG 23/01846

    Du 09 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01846 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKVZ S.A. ERILIA C/ [E] [S] [U], [R] [T] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me Luc LHUISSIER Le 09/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5159f09a857031ad2ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1