Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 23/01853
TJ 79191, 27 avr. 2026, RG 23/01853
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (LH/YG) Minute n° N° RG 23/01853 - N° Portalis DB24-W-B7H-EDLW 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Sylvie CHAUVIN, Me Pauline JOUBERT 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 A l’audience pu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/01853
TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 23/01853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Minute n° N° RG 23/01853 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DFEW Nature de l’affaire : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail S.A. COFICA BAIL C/ M. [L] [M] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU
-
tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 23/01853
TJ 42218, 26 sept. 2025, RG 23/01853
N° de Minute : N° RG 23/01853 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2CK COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délé
-
tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 23/01853
TJ 35238, 18 sept. 2025, RG 23/01853
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 18 Septembre 2025 N° RG 23/01853 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGN4 Epoux [Z] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats 2 Copie
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 23/01853
TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 23/01853
N° Minute : 25/180 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 23/01853 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ESZV Code : 61B JUGEMEN
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01853
TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 23/01853
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01853 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YINC Jugement du 05 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01853 - N° Portalis DB3S-W-B7
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01853
TJ 13108, 2 sept. 2025, RG 23/01853
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01853 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHUC MINUTE N° 25/150 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [Q], [K], [J] [I] né le 06 Octobre 1973 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] re
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01853
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 23/01853
N° RG 23/01853 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRBK 88B N° RG 23/01853 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRBK __________________________ 23 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : CAF DE LA GIRONDE C/ [R] [K] __________________________ CCC délivrées à CAF DE LA GIRONDE M. [R] [K] ___
-
tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 23/01853
TJ 44184, 26 mai 2025, RG 23/01853
N° N° RG 23/01853 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FFB2 ============= [W] [E] [T] [O] épouse [D] C/ [B] [I] [D] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Catherine GRENO Maître Pascal LIMOUZIN 1 CCC Mme [W] [O] (LR.AR) 1 CCC M. [B] [D] (LR.A
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 23/01853
TJ 92050, 20 mai 2025, RG 23/01853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2025 N° RG 23/01853 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPI5 N° de minute : Syndicat des copropriétaires de la Résidence “[Adresse 10]”, sis [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA IMMOBILIAS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/01853
TJ Nouméa, 30 déc. 2024, RG 23/01853
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01853 - N° Portalis DB37-W-B7H-FW2E JUGEMENT N°24/ Notification le : 30 décembre 2024 Copie certifiée conforme - Me Gustave TEHIO CCC - AIDE MEDICALE - DASSPS - Service de l’action sociale CCC - SELARL BOISSERY-D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01853
TJ Nice, 21 juin 2024, RG 23/01853
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [O] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 21 Juin 2024 N° RG 23/01853 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7JP Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expédition(s
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01853
TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 23/01853
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02452 DU 14 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01853 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PKN AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [F] née le 30 Octobre 1966 [Adresse 2]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01853
TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 23/01853
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01853 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJYX Minute : 24/00206 DESISTEMENT DU 13 Juin 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01853
TJ Bobigny, 17 mai 2024, RG 23/01853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01853 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH27 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MAI 2024 MINUTE N° 24/01464 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
-
tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01853
TJ Lyon, 25 mars 2024, RG 23/01853
DATE DU JUGEMENT: 25 Mars 2024 RG N° RG 23/01853 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XU2S / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [N] [O] épouse [D] C / [Y] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Mari
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01853
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/01853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01853 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHKD N° MINUTE : 20/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01853
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01853
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01853 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK4L Société AQUITANIS C/ [D] [S] [T] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Aquitanis Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles