Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01854
TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 23/01854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° R.G. : 23/01854 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LFK7 N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP MONTOYA & DORNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01854
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 23/01854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/01854 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5LT N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [D] [Adresse 2] [Local
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tj Sursis à statuer tj29232 n° 23/01854
TJ 29232, 16 mai 2025, RG 23/01854
N° RG 23/01854 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E56K Minute N° expédition conforme : Maître [R] [E] Maître [I] [P] Maître [Y] [U] Maître Caroline DUSSUD Maître [C] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 23/01854
TJ 86194, 10 avr. 2025, RG 23/01854
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01854 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 10 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me PRIMATESTA -Me GAND S.A.R.L.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01854
TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 23/01854
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [I] [N] épouse [H] C/ [U] [H] N° RG 23/01854 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCAX Nac : 20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : 1 CCC avocat 1 CD 2 FE parties (ARIPA LRAR) JUGEMENT le 13 Février 2025 ENTRE :
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/01854
TJ Chartres, 27 déc. 2024, RG 23/01854
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Décembre 2024 AFFAIRE : [P] [N] / [F] DOSSIER : N° RG 23/01854 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBDV / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Sophie VERNERET-LAMOUR Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01854
TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 23/01854
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01854 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YINK Jugement du 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01854 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YI
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01854
TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 23/01854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01854 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2B3D N° MINUTE : Requête du : 01 Juin 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D’UN ACCORD ETABLI DEVANT UN CONCILIA
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/01854
TJ Draguignan, 15 mai 2024, RG 23/01854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 15 Mai 2024 Dossier N° RG 23/01854 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXZM Minute n° : 2024/254 AFFAIRE : [S] [H] épouse [M], [J] [H], [Y] [H], [P] [H], [C] [H] C/ [L] [F] veuve [H] JUGEMENT DU 15 Mai 202
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01854
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/01854
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01854 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YINK Jugement du 25 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01854 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YINK N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01854
TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 23/01854
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01854 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJY4 Minute : JUGEMENT Du : 21 Février 2024 Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 10] Représenté par son syndic : Ca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01854
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/01854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Joyce PITCHER AIR ALGERIE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01854 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHKG N° MINUTE : 21/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [B]
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