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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01856

    TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 23/01856

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 AVRIL 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021e44cdc6046d4765c768
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01856

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 23/01856

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00401 du 19 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01856 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PKQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [O] née le 23 Octobre 1953 à [Localité 3] (BOUCH

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb1d8cdc6046d477fef92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01856

    TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 23/01856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Février 2026 N° RG 23/01856 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2FF N° Minute : 26/00318 AFFAIRE [X] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 698655accdc6046d4746e2a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/01856

    TJ 83050, 10 oct. 2025, RG 23/01856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 10 Octobre 2025 Dossier N° RG 23/01856 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JYJF Minute n° : 2025/278 AFFAIRE : [C] [K], [G] [J] épouse [K] C/ S.A. AXA FRANCE IARD JUGEMENT DU 10 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95a1d3ea43407b910e553
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/01856

    TJ 11069, 26 août 2025, RG 23/01856

    AUDIENCE DU 26 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/01856 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKLE MINUTE : 25/00176 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [C] [X] né le 02 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335bde0ebe408daa827e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 23/01856

    TJ 29232, 16 mai 2025, RG 23/01856

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 16 MAI 2025 N° RG 23/01856 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E6HQ n° minute : 25/ AFFAIRE : [O] [N] [F] C/ [Z] [V] [E] [G] épouse [F] IFPA copies exécutoires - M. [O] [F] - Mme [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 682789c8cc66e05104b5bddc
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01856

    TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 23/01856

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01856 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGIB du 21 Février 2025 N° de minute 25/00314 affaire : [H] [P], [V] [R] c/ [A] [W] [E] [S], [X] [K] [M] [I] épouse [S] Grosse délivrée à Me BOULARD Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e387f3224acf5827a878
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01856

    TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 23/01856

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01856 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSKB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01856 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSKB DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 1] Représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66e87388a1d53480154fe91b
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01856

    TJ Nice, 12 juill. 2024, RG 23/01856

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MEDIATION N° RG 23/01856 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGIB du 12 Juillet 2024 N° de minute affaire : [X] [B], [P] [O] c/ [W] [N] [L] [Z], [D] [F] [E] épouse [Z] Expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 66964102f5112d8edd0574f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01856

    TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 23/01856

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01856 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YINX Jugement du 25 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01856 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YINX N°

    Lire la décision → Vérifier la source 669640ddf5112d8edd056fa4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01856

    TJ Nice, 21 juin 2024, RG 23/01856

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [J] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 21 Juin 2024 N° RG 23/01856 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7JT Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expédition(s

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6cb9a73f0fa15dd4757d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01856

    TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 23/01856

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT 29 MARS 2024 N° RG 23/01856 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGOL DEMANDERESSE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE, Société civile coopérative à personnel et capital variable, régie par les di

    Lire la décision → Vérifier la source 663a762372c3aeb182148740
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01856

    TJ Lille, 15 févr. 2024, RG 23/01856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01856 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W652 N° de Minute : BX 24/00106 JUGEMENT DU : 15 Février 2024 S.A. HABITAT DU NORD C/ [W] [K] [B] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3465c40277ce22a23904
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01856

    TJ Bordeaux, 9 févr. 2024, RG 23/01856

    Du 09 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01856 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK4Z [V] [I] C/ [B] [U], [J] [U] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à M. [V] [I] Le 09/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5159f09a857031ad2b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01856

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/01856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01856 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHKL N° MINUTE : 23/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d95ac432ce7d11a6cda8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01856

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01856 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGDK MI : 22/00000913 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP AVOCAGIR Me Thomas BLAU Me Christine GIRERD COPIE délivrée le à 2 copies au se

    Lire la décision → Vérifier la source 658097d83ea7c8c1120f201c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1