Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/01860
TJ 51454, 15 juill. 2025, RG 23/01860
JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/01860 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EQ37 AFFAIRE : [V] [E]/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, venant aux droits et obligations de la CPAM DES ARDENNES, [A] [I], Nature affaire : 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 DEM
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tj Sursis à statuer tj29232 n° 23/01860
TJ 29232, 16 mai 2025, RG 23/01860
N° RG 23/01860 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E56L Minute N° expédition conforme : Maître [V] [W] Maître [X] [H] Maître [Z] [S] Maître Caroline DUSSUD Me Sophie OUVRANS Maître Frédérique SALLIOU Maître Nathalie QUENTEL-HENRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01860
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 23/01860
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : 25/00155 N° RG 23/01860 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OUNH PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 6 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/01860
TJ Nouméa, 30 déc. 2024, RG 23/01860
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01860 - N° Portalis DB37-W-B7H-FW2X JUGEMENT N°24/ Notification le : 30 décembre 2024 Copie certifiée conforme - SARL DESWARTE CALMET-CHAUCHAT AVOCATS CCC - SARL BARBARA CAUCHOIS Copie boite d’archive Copie d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01860
TJ 06088, 21 juin 2024, RG 23/01860
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [M] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 21 Juin 2024 N° RG 23/01860 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7JY Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expédition(
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01860
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/01860
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01860 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIVG Jugement du 21 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01860 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIVG N° de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01860
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01860
Du 02 février 2024 50D SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01860 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK7H [N] [P] C/ S.A.R.L. GCA [Localité 12], S.A.R.L. DBF [Localité 12], Société ICARE - Expéditions délivrées à Avocats + Sté DBF [Localité 12] 2 copies service expertise - FE délivrée à
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01860
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01860 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEWJ MI : 22/00001299 11 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY Me Thomas BLAU la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP E
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