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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/01864

    TJ 44109, 14 août 2026, RG 23/01864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 14 Août 2026 minute n° N° RG 23/01864 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MCQK ------------- [M] [S] épouse [T] C/ [U], [A], [R] [T] Art. 1107 CPC - Demande en divorce a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8361e7195da062e0028dd1
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/01864

    TJ 31555, 2 juin 2026, RG 23/01864

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/01864 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTIB / JAF Cab 1 AFFAIRE : [P] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Juge aux Affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4ce0cdc6046d47e0d5f4
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj77284 n° 23/01864

    TJ 77284, 18 mai 2026, RG 23/01864

    - N° RG 23/01864 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCPD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°26/385 N° RG 23/01864 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCPD ORDONNANCE D’HOMOLOGATION DU DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Nous, Mme CAUQUIL, Vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dde3acdc6046d47c0507b
  • tj MEE - incident tj33063 n° 23/01864

    TJ 33063, 7 mai 2026, RG 23/01864

    N° RG 23/01864 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRLB 89B MINUTE N° ___________________________ 07 mai 2026 _______________________ [G] [O] C/ S.A.R.L. [1], CPAM DE LA GIRONDE S.A. [2] _______________________ N° RG 23/01864 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRLB _______________________ CC délivrées à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0445bccdc6046d47924d0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01864

    TJ 34172, 24 avr. 2026, RG 23/01864

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 2 N° : N° RG 23/01864 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OGSW Pôle Civil section 3 Date : 24 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/01864

    TJ 86194, 23 sept. 2025, RG 23/01864

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01864 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAQH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [N] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe BROTTIER, avocat au barreau de POI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01864

    TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 23/01864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01864 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5RT JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: Mme [H] [K], [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Tony MACRIPO, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDERESSE: S.A.S.U. VM CHAUFFAGE, I

    Lire la décision → Vérifier la source 687153bad395d6ba9f2a02f6
  • tj MEE - incident tj49007 n° 23/01864

    TJ 49007, 23 juin 2025, RG 23/01864

    23 Juin 2025 AFFAIRE : S.A. ZURICH INSURANCE PLC , S.A. ZURICH INSURANCE PLC C/ SOUS-PREFECTURE , Société MMA IARD SA , Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , Société CBE ELETTRONICA SRL Société de droit italien prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

    Lire la décision → Vérifier la source 685c57ae0a00405eb7423842
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/01864

    TJ 91228, 27 mars 2025, RG 23/01864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/01864 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PDT4 NAC : 72A Jugement Rendu le 27 Mars 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LA RESIDENCE [Localité 8] 49, do

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5b1e5f30a86ff13288372
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/01864

    TJ 63113, 29 nov. 2024, RG 23/01864

    GB/CT Jugement N° du 29 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01864 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JA6W / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [P] [U] [M] Contre : COMPAGNIE GAN ASSURANCES S.A.R.L. ETS DE BATIMENT [L] ET FILS Grosse : le la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE Me Marie-christine SLIWA-BO

    Lire la décision → Vérifier la source 693c9d111c1a8c1b7418d8c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01864

    TJ Lille, 19 nov. 2024, RG 23/01864

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01864 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSLD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01864 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSLD DEMANDERESSE : Mme [N] [B] [Adresse 2] [Localité 4] comparante et assistée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce1c16e12b8bd1e94aa0b
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/01864

    TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/01864

    23 Septembre 2024 AFFAIRE : S.A. ZURICH INSURANCE PLC, S.A. ZURICH INSURANCE PLC C/ Société CBE ELETTRONICA SRL , Société C.B.E. ELETTRONICA DI BAZZONI CARLO N° RG 23/01864 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HH44 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDO

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01864

    TJ Béthune, 3 sept. 2024, RG 23/01864

    Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01864 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZ5R JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [N] [T] [X] [V] [Y] né le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 6719445d1486831808a008fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01864

    TJ 06088, 21 juin 2024, RG 23/01864

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 21 Juin 2024 N° RG 23/01864 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7J7 Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expédition(s

    Lire la décision → Vérifier la source 69865233cdc6046d47469e6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01864

    TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 23/01864

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :05 mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01864 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOKV AFFAIRE :[X] [W] épouse [M], [Y] [M], [L] [M], [N] [M] C/ S.N.C. LES COEURS DE MARIE, S.A.S. NEHOME PROMOTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT,

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34c6cc094c59eadf578d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01864

    TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01864

    Du 26 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01864 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLG4 [E], [B] [H] C/ [K] [V] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me FIRINO MARTELL Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0966f3a33381eb57938
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01864

    TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/01864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/ N° RG 23/01864 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YE5J 2 copies GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SELARL GONDER Rendue le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 04 janvier 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 659d98cbaa704a07f492d1e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1