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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01877

    TJ 06088, 26 juin 2026, RG 23/01877

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [P] c/ S.C.I. GILO MADE MINUTE N° 2026/ 380 Du 26 Juin 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/01877 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5E2 Grosse délivrée à Me FOURMEAUX - 65 Me BORGHINI -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee446cdc6046d47edada9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44184 n° 23/01877

    TJ 44184, 15 juin 2026, RG 23/01877

    N° N° RG 23/01877 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FFIZ ============= [Z] [E] [P] [O] épouse [N] C/ [R] [N] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Lena LOUBOUTIN Me Sandra VERNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399564cdc6046d4748d2b7
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj11069 n° 23/01877

    TJ 11069, 17 févr. 2026, RG 23/01877

    AUDIENCE DU 03 Février 2026 AFFAIRE N° N° RG 23/01877 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DK2W MINUTE : 25/0001 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE APRES RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement, le DIX SEPT FEVRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d7cdcdc6046d47bcb7b4
  • tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 23/01877

    TJ 13108, 3 févr. 2026, RG 23/01877

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01877 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DH2Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE AU FOND ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT FRANCE REVET, SARL unipersonnelle au capital social de 1000 €, dont le siège social est situé au [Adresse 3],

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b643cdc6046d472b0866
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01877

    TJ 69123, 17 nov. 2025, RG 23/01877

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 novembre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Sullivan DEFOSSEZ, a

    Lire la décision → Vérifier la source 691c57058b6588a4f899de16
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/01877

    TJ 56121, 23 sept. 2025, RG 23/01877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01877 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5M3J S.A. FLOA C/ [X] [S] épouse [M] COPIE EXECUTOIRE LE 23 Septembre 2025 à Me Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbc4e1f8a20b910f8a2a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01877

    TJ 59350, 3 juin 2025, RG 23/01877

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01877 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSQF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° RG 23/01877 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSQF DEMANDERESSE : S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante DEFENDERESSE : [

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c6b7f82f8614c9f6b286
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/01877

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 23/01877

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01877 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJMV Jugement du 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01877 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJMV N

    Lire la décision → Vérifier la source 681113de2a56cbbf9295a894
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01877

    TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/01877

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Mars 2025 N° RG 23/01877 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7KR Grosse délivrée à Me RIFFAUT Copie délivrée à TUNISAIR le DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee31ab848dd6814c622c7
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01877

    TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 23/01877

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01877 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSQF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01877 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSQF DEMANDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour conseil Me Mehdi ZI

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a70a264fe014c41f64b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01877

    TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/01877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/01877 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY627 N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 66747357a25c27523ed2a728
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01877

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/01877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/169 N° RG 23/01877 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7PR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le19/02/2024 àla SELARL LEXAVOUE BORDEAUX la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le19/02/2024 au service expertise Rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a615c9d5768f5969401f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01877

    TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01877

    Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01877 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLHR S.A. MESOLIA HABITAT C/ [X] [Y] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Mésolia Habitat Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5509f09a857031ad447
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01877

    TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/01877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Association ARIANE FALRET Monsieur [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric POIRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/01877 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHRE N° MINUTE : 4/23 JTJ J

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4fc44157826b3445a5a05
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01877

    TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/01877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 16 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 23/01877 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AX2 AFFAIRE : M. [K] [T] ( Me Natacha MONTHEIL) C/ M. [J] [L] () DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Novembre 2023 COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 65b1634db9f94e984650cb45
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01877

    TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01877

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01877 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YL7E AFFAIRE :[E] [G] C/ S.A. AVANSSUR, S.A. AXA FRANCE IARD, Mutuelle BNP PARIBAS, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Axelle LE BOULICAUT, Vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3f2946d547e419ff1ae9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1