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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01883 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01883

    TJ 22278, 31 mars 2026, RG 23/01883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 31 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 31 Mars 2026 N° RG 23/01883 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKYI TR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUM

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2e4bcdc6046d47a8f024
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01883

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 23/01883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 09 JANVIER 2026 N° RG 23/01883 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHIH Code NAC : 63B DEMANDERESSE : [X] [L], société par actions implifiées, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 578 202 244, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a150cdc6046d47ed741e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 23/01883

    TJ 68224, 15 mai 2025, RG 23/01883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01883 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IMB4 Section 3 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a78ecc66e05104b6070d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01883

    TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/01883

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Mars 2025 N° RG 23/01883 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7KY Grosse délivrée à Me RIFFAUT Copie délivrée à TUNISAIR le DEMANDERESSE: Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee30cb848dd6814c6211e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01883

    TJ 59350, 17 mars 2025, RG 23/01883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01883 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7AK jonction avec le RG 24/12353 JUGEMENT DU : 17 Mars 2025 [P] [T] C/ S.C.I. DAHAB S.C.I. DAHAB [Localité 10] TOITURE CELLULE 14 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d41f917116c2a94240c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01883

    TJ Paris, 22 nov. 2024, RG 23/01883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01883 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYA5N N° PARQUET : 23-97 N° MINUTE : Assignation du : 29 Novembre 2022 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Novembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [H] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6740d98fff61ed6c5001c910
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01883

    TJ Nanterre, 18 sept. 2024, RG 23/01883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01883 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSLF N° : [U] [N] c/ S.A.S.U. KM BATI, S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A.S. MASTRANDEAS GROUP, COMMUNE [Localité 34], DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, SDC [Adresse 8

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb2b9d5d6ab01ec1793d26
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01883

    TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 23/01883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01883 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFV7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2024 MINUTE N° 24/00992 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 661430353bbdffcd91717b2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01883

    TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 23/01883

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :06 Février 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01883 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPPZ AFFAIRE :S.C. SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES - SACD C/ S.A.S. L AUTRE SOLUTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marlène DOUIBI, Juge GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d668c432ce7d11a68a48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01883

    TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01883

    Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01883 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLHX S.A. MESOLIA HABITAT C/ [R] [V] [W] [U], [Y] [T] [P] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à MESOLIA HABITAT Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5519f09a857031ad476
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01883

    TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/01883

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01883 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSRC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01883 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSRC DEMANDERESSE : Mme [Z] [N] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sabrina MOKRA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1