Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expertise tj95500 n° 23/01886
TJ 95500, 1 juin 2026, RG 23/01886
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 01 Juin 2026 N° RG 23/01886 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NB3F Code NAC : 50D [J] [G] [H] [V] C/ [R] [L] [P] [Q] CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE [Localité 1] S.A.S.U DGC DIAG [O] [F] liquidateur amiable de la S.A.S.U DGC DIAG TRIBUNAL JUDICIA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01886
TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 23/01886
J.A.F DOSSIER N° N° RG 23/01886 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHOP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [J] [V] [Z] [R] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 9] - ESPAGNE de nationalité Espagnole, demeurant [Adresse 8] - [Adresse 10] - ESPAGNE repré
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01886
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 23/01886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01886 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CCQ N° MINUTE : Requête du : 19 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 18 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [A], demeur
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/01886
TJ 45234, 3 juin 2025, RG 23/01886
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° RG 23/01886 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GLTA n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [D] [H] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 17] (MAROC), demeurant [Adre
-
tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj78646 n° 23/01886
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 23/01886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/01886 - N° Portalis DB22-W-B7H-REV3 DEMANDERESSE : La société DEWEISER, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 812 987 154 dont le siège social est situé [Adresse
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01886
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/01886
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Mars 2025 N° RG 23/01886 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7K3 Grosse délivrée à TUNISAIR Copie délivrée à Me RIFFAUT le DEMANDERESSE:
-
tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/01886
TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 23/01886
DU : 29 Janvier 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par un tiers sur son terrain Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z] C/ [I] Répertoire Général N° RG 23/01886 -
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/01886
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/01886
23 Septembre 2024 AFFAIRE : SOCIÉTÉ VIMEC S.R.L C/ SOCIÉTÉ CBE ELETTRONICA SRL, SOCIÉTÉ C.B.E. ELETTRONICA DI BAZZONI CARLO N° RG 23/01886 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HIIV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DE
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01886
TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 23/01886
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/01886 - N° Portalis DB22-W-B7H-REV3 DEMANDERESSE : La société DEWEISER, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 812 987 154 dont le siège social est si
-
tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01886
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 23/01886
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - HOMOLOGATION N° RG 23/01886 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGSG du 31 Mai 2024 N° de minute 24/00799 affaire : [G] [L] c/ S.A.S. LE MONTZAÏ Grosse délivrée à Me Audrey ESSNER à Me Florian PLEBANI
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01886
TJ Bobigny, 13 mars 2024, RG 23/01886
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01886 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJWO N° minute : 24/00560 *URSSAF ILE DE FRANCE représentée par Madame [Z] [D] [L] C/ S.A.S. [1] comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385,
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01886
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01886
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01886 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLKG S.A. CLAIRSIENNE C/ [S] [Y] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Clairsienne Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles