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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01890

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 23/01890

    N° RG 23/01890 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSCQ 88B __________________________ 02 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [O] [I] __________________________ N° RG 23/01890 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSCQ __________________________ CC délivrées à : URSSAF AQUIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270748cdc6046d47a19781
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 23/01890

    TJ 74281, 16 mars 2026, RG 23/01890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 16 MARS 2026 MINUTE N°26/00099 N° RG 23/01890 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZYB OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [P] /, [Z] COMPOSITION D

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01890

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 23/01890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01890 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CE2 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01890

    TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 23/01890

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00301 N° RG 23/01890 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OUQR PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 11 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/01890

    TJ 95500, 5 juin 2025, RG 23/01890

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01890 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBRU AFFAIRE : [K] [W] épouse [P]/ [R] [E], [F] [P] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/01890

    TJ 01053, 19 mai 2025, RG 23/01890

    JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/01890 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMUZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 19 Mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [U] [V] [E] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 9] - CAMEROUN,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01890

    TJ 97411, 29 avr. 2025, RG 23/01890

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01890 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLXF NAC : 66B JUGEMENT CIVIL DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS M. [T] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Carine PINAUD de la SC

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj35238 n° 23/01890

    TJ 35238, 20 mars 2025, RG 23/01890

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° N° RG 23/01890 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KG6T PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 mars 2025, par mise à disposition au greffe, par Grégoire MARTINEZ, juge de la mi

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01890

    TJ Nice, 8 août 2024, RG 23/01890

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/01890 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGIG du 08 Août 2024 M.I 24/00850 N° de minute 24/01195 affaire : [H] [T], S.C.I. ALMAS c/ Syndic. de copro. [R], sis [Adresse 5], S.C.I. FRENCH RIVIERA, S.A.R.L. N

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66e945b46ad6fd99eca09
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01890

    TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 23/01890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01890 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJXV N° de MINUTE : 24/00952 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE Département des Contentieux Amiables et Judiciaires (D126) [Adresse 5] [Localité 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d5129d5614ec4f7d3dc6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01890

    TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/01890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01890 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF4T 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Thomas BELLEVILLE la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SCP EYQUEM BARRIERE - DON

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe0cbb89538338ecdcce8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01890

    TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 23/01890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Adresse 2] N° RG 23/01890 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLQ7 DESISTEMENT du : 28/03/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 28 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 66158576db5098996d5a9104
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01890

    TJ Versailles, 19 févr. 2024, RG 23/01890

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE du 19 fevrier 2023 HOMOLOGATION DU PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL N° RG 23/01890 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGBG. DEMANDERESSE : La SOCIETE GENERALE, société anonyme, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 12

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01890

    TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 23/01890

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :06 février 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01890 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YN55 AFFAIRE :[O] [S], [V] [S] C/ S.A.R.L. SWIMPOOL 69, S.A.R.L. RG PAYSAGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Jessica BO

    Lire la décision → Vérifier la source 65c679675d2ded2ab7c82767
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01890

    TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01890

    Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01890 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLKP S.A. CLAIRSIENNE C/ [V] [W] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Clairsienne Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6bb2c0f14416cde8e7d6
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01890

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/01890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 6] [Adresse 6] Références : N° RG 23/01890 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5AV JUGEMENT DU : 09 JANVIER 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 09 JANVIER 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66edb85d23308db0e5f159f7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01890

    TJ Bobigny, 18 déc. 2023, RG 23/01890

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/01890 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHWO Minute n°: 23/03967 S.C.I. ALIMAX Représentant : Me Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1256 C/ S.A.R.L. D.17 ORDONNANCE DE DÉSISTEME

    Lire la décision → Vérifier la source 658096e63ea7c8c1120dd57e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1