Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 23/01897
TJ 84031, 12 juin 2026, RG 23/01897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/01897 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GMSJ [P] [Y] [D] [J] épouse [R] C/ [U] [Z] [C] [R] JUGEMENT RENDU LE 12 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [Y] [D] [J] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] [Adresse 1] représentée par Me Emi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01897
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 23/01897
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 MAI 2026 Cécile WOESSNER, présidente [B] [W], assesseur
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tj Renvoi à une autre audience tj08105 n° 23/01897
TJ 08105, 28 nov. 2025, RG 23/01897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 23/01897 - N° Portalis DBWT-W-B7H-ELUU Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 28 Novembre 2025 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la
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tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 23/01897
TJ 77284, 8 juill. 2025, RG 23/01897
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [P] [R] C/ [M] [O] épouse [R] N° RG 23/01897 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBTB Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 08 Juillet 2025 ENTRE : Monsieur [P], [N], [L], [K] [R] né le [D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/01897
TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 23/01897
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 24 Avril 2025 N° RG 23/01897 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFTO Epoux [M] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01897
TJ Nanterre, 7 oct. 2024, RG 23/01897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 23/01897 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDZP N° Minute : 24/ AFFAIRE Assoication Syndicale Libre “LES VILLAS DE VILLIERS” sis 31-35 rue Greffulhe / 6 Pasquier / - 116/128 rue de Vil
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01897
TJ Pontoise, 12 sept. 2024, RG 23/01897
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01897 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBRY AFFAIRE : [M] [V] épouse [H]/ [L] [H] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JU
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01897
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/01897
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 11] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/01897 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMIL Minute : 24/00409 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01897
TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/01897
Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01897 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLK7 Société ERILIA C/ [R] [B] - Expéditions délivrées à Me Luc LHUISSIER - FE délivrée à Me Luc LHUISSIER Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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