Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01898
TJ 73065, 12 août 2026, RG 23/01898
DOSSIER N° RG 23/01898 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ENUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 Août 2026 DEMANDEURS : Madame [D] [V] née le 15 Janvier 1982 à [Localité 1], et Monsieur [A] [L] né le 03 Septembre 1983 à [Localité 2], demeura
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj64102 n° 23/01898
TJ 64102, 20 janv. 2026, RG 23/01898
COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE J.A.F. 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° RG 23/01898 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FLHG N° de minute : Copie exécutoire et copie délivrées le aux avocats JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 Janvier 2026 Par mis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01898
TJ 75056, 28 août 2025, RG 23/01898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01898 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CGM N° MINUTE : Requête du : 23 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 28 Août 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Ali ATLAR, avocat au barreau de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01898
TJ 69123, 5 juin 2025, RG 23/01898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/01898 N° Portalis DB2H-W-B7H-YLR5 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 5 JUIN 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 5 juin 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/01898
TJ 06088, 5 mai 2025, RG 23/01898
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute N° du 05 Mai 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/01898 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O24J ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE DEMANDERESSE: S.A.S. MMV, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01898
TJ 75056, 5 juin 2024, RG 23/01898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/01898 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY55P N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01898
TJ 93008, 16 mai 2024, RG 23/01898
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01898 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ5R Minute : 24/00831 S.A. DIAC Représentant : Maître [E], avocats au barreau de PARIS, vestiaire
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01898
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70E Minute n° 23/ N° RG 23/01898 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHJT 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL BOERNER & ASSOCIES la SCP TMV COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT
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