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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/01902

    TJ 13001, 8 juin 2026, RG 23/01902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 ROLE : N° RG 23/01902 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LZTB AFFAIRE : [D] [K] épouse [I] C/ CRCAM ALPES PROVENCE - CREDIT AGRICOLE ASSURANCES GROSSES délivrées le 08/06/2026 à Maître Martine MANELLI, avocat au barreau D’AIX-EN-

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 23/01902

    TJ 73065, 31 mars 2026, RG 23/01902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 31 MARS 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 23/01902 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ENXO DEMANDERESSE Mme [L], [X], [N] [P], [U] [Z] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04643cdc6046d4709cc77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01902

    TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 23/01902

    N° RG 23/01902 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSKQ 89A ___________________________ 18 décembre 2025 ________________________ AFFAIRE : [I] [U] C/ [8] ________________________ N° RG 23/01902 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSKQ ________________________ CC délivrées à: M. [I] [U] [8] _________

    Lire la décision → Vérifier la source 697eac7acdc6046d477900a7
  • tj MEE - expertise tj31555 n° 23/01902

    TJ 31555, 10 nov. 2025, RG 23/01902

    ORDONNANCE DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01902 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZ5T NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 10 Novembre 2025 Madame SEVELY, Juge de la mise en état, Mme DURAND-SEGUR, Greffier, DEBATS : à l’audience publique du 08 Septe

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01902

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 23/01902

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01902 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS2V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01902 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS2V DEMANDERESSE : S.A.S.U. [6] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Louise PEU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01902

    TJ 54395, 17 oct. 2025, RG 23/01902

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01902 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IU7K AFFAIRE : Madame [U] [A], [F] [H] C/ Monsieur [D] [B] [R] [X], Madame [N] [J], Société GMF ASSURANCES, Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETE DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01902

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 23/01902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/01902 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLSM DESISTEMENT du : 07 octobre 2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 07 octobre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91f60de0ebe408da9254e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01902

    TJ Paris, 12 déc. 2024, RG 23/01902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01902 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXE3 N° PARQUET : 23/1329 N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 12 Décembre 2024 DEMANDERESSE Madame [L

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3784336df169666dbbe7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01902

    TJ 93008, 18 juin 2024, RG 23/01902

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] NT REFERENCES : N° RG 23/01902 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ67 Minute : 24/001012 S.D.C. [Adresse 10] - [Adresse 4] - [Localité 7] Représentant : Maître Cor

    Lire la décision → Vérifier la source 69456e6175782d5f06bfab5c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01902

    TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01902

    Du 26 janvier 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01902 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLPI [K] [J] C/ [N] [L] [M] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me REDON REY Le 26/01/2024 Avocats : Maître Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY & ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0926f3a33381eb577f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1