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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01903

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 23/01903

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Audience du : 26 mars 2026 Salarié/e : M. [W] [H] Requête n° : N° RG 23/01903 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLSN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [1] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Guy DE FOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173761cdc6046d472556b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/01903

    TJ 86194, 7 avr. 2026, RG 23/01903

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01903 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAQI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [R] [T], en son nom personnel et en qualité de représentante légale de [E] [U] et de [C] [U], s

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57885cdc6046d47730981
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01903

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 23/01903

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01903 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01903 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS25 DEMANDERESSE : S.A.S.U. [Adresse 6] [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf37c1f8a20b910ffa4e7
  • tj Prononce le divorce pour faute tj73065 n° 23/01903

    TJ 73065, 10 oct. 2025, RG 23/01903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 10 OCTOBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 23/01903 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ENW4 DEMANDERESSE Mme [D] [G] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représentée par Me El hem SELIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15ef388dcb0e97e91e589
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01903

    TJ 11069, 5 juin 2025, RG 23/01903

    AUDIENCE DU 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01903 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKVL MINUTE : 25/00148 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A. CIC EST RCS STRASBOURG 754 800 712

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9334ede0ebe408daa7f36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01903

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 23/01903

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01903 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GL5S NAC : 34C JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE Mme [R] [O] [Adresse 3] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Diane HERVEY-CHUPIN

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2dcbb90a9a68b987b3cfd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01903

    TJ Bobigny, 1 mars 2024, RG 23/01903

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/01903 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKNY Minute n°: 24/00681 S.C.I. OPTIMIS INVEST Représentant : Me Hakim KEBILA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ S.A.R.L. B.N.I.C ORDONNANCE DE DÉSISTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6614303a3bbdffcd91717c66
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01903

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/01903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/01903 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6FX N° MINUTE : Assignation du : 08/02/2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 février 2024 DEMANDERESSE S.A.S. DAUPHI

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9d8c432ce7d11a6ff15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01903

    TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01903

    Du 26 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01903 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLPJ [B] [C] C/ [H] [E] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Selarl REDON-REY Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0926f3a33381eb577f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1