Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01906
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 23/01906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ, assesseu
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76351 n° 23/01906
TJ 76351, 28 nov. 2025, RG 23/01906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 23/01906 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GLIV [P] [S] C/ [T] [O] -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01906
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 23/01906
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01906 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS3O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01906 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS3O DEMANDERESSE : Société [Adresse 15] [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] représen
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/01906
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 23/01906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01906 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLMB AFFAIRE : [O] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [D] [
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 23/01906
TJ 34172, 14 mai 2025, RG 23/01906
N° Minute : Date : 14 Mai 2025 Numéro du RG : N° RG 23/01906 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OUVN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA, Vice-présidente au pôle so
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01906
TJ Lyon, 5 juill. 2024, RG 23/01906
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 Juillet 2024 Florence AUGIER, présidente Flore MAUNIER, asses
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01906
TJ Meaux, 12 juin 2024, RG 23/01906
Min N° 24/00459 N° RG 23/01906 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCTE S.A. CREDIT LYONNAIS (LCL) C/ M. [Z] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LYONNAIS (LCL) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Xav
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01906
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/01906
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01906 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKAO Minute : 24/490 Association SOLIHA Représentant : Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01906
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 23/01906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01906 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZH5K N° MINUTE : 21/2024 JUGEMENT rendu le mardi 14 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [K]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01906
TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 23/01906
Du 12 avril 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/01906 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5HM S.A. DOMOFRANCE C/ [P] [H] [J], [R] [T] [I] [S] - Expéditions délivrées à Me RAFFY Me BEUVAIN - FE délivrée à Me RAFFY Le 12/04/2024 Avocats : Me Sabrina BEUVAIN la SELARL MATHIEU RA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01906
TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/01906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01906 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3P5B Date du Recours : 26 mai 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 12/05/2023, signifiée le 16/05/2023
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01906
TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 23/01906
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :06 février 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01906 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOJI AFFAIRE :[I] [V], [U] [L] C/ S.A.S. REGIE GALLICHET-LEMAITRE, S.A.S. AC ENVIRONNEMENT, [S] [Y] épouse [O], [N] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01906
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01906
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01906 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLPM Société AQUITANIS C/ [R] [F] épouse [S], [N] [S] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Aquitanis Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTI
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