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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01908

    TJ 74281, 2 mars 2026, RG 23/01908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 N°: 26/00084 N° RG 23/01908 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZHG _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77697cdc6046d476c5f59
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01908

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 23/01908

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Février 2026 Cécile WOESSNER, présidente Guy PARISOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d056cdc6046d472d8e60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01908

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 23/01908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01908 N° Portalis 352J-W-B7H-CYK2U N° PARQUET : 23-399 N° MINUTE : Assignation du : 21 décembre 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 14 novembre 2025 DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 691aecc45222181ceeb7ec94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01908

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 23/01908

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01908 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS3Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01908 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS3Q DEMANDERESSE : S.A.S.U. [Adresse 10] [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf2ed1f8a20b910ff9ce9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01908

    TJ 22278, 5 mai 2025, RG 23/01908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 05 Mai 2025 N° RG 23/01908 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKRF COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Code de Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f3a6b351f8463a01069d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01908

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/01908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01908 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CJI N° MINUTE : Requête du : 23 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Comparant DÉFENDERESSE MSA Ile-de-Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 67003213c34eb4cc85789817
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01908

    TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 23/01908

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01908 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLEG Jugement du 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01908 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1abb2dcc4c981629ceee2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01908

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 sept. 2024, RG 23/01908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01908 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKCN AFFAIRE : [W] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [F

    Lire la décision → Vérifier la source 676084d49336095533a12df9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01908

    TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 23/01908

    Du 31 juillet 2024 50D SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/01908 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLPP [P] [B] épouse [L], [I] [L] C/ S.A.R.L. DZ TRAVAUX, Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES - Expéditions délivrées à la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP MAATEIS 2 copies au service des experti

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcdba9c59f43650013f00
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01908

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/01908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01908 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGYW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MARS 2024 MINUTE N° 24/00830 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6605bdd185819597271e32d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01908

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01908 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG37 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SAS AEQUO AVOCATS la SARL ARCAMES AVOCATS la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1