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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/01910

    TJ 74010, 1 juill. 2026, RG 23/01910

    JUGEMENT DU : 01 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/01910 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPTO AFFAIRE : Société L’ATELIER CAPSULE c/ [X] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a92d93c619cd1f29c47b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/01910

    TJ 65440, 18 mars 2026, RG 23/01910

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 18 MARS 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/01910 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EGMA NAC : 54G Demande d’exécution de travaux,

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/01910

    TJ 31555, 9 mars 2026, RG 23/01910

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/01910 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RX6B / JAF Cab 7 AFFAIRE : [R] / [V] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Mars 2026 Juge aux Affaires Familiales au T

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdf9acdc6046d4720e539
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01910

    TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 23/01910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° R.G. : 23/01910 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LF2I N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL LX [Localité 1]-CHAMBERY la SCP MONTOYA & DORNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 12 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 698facb9cdc6046d47476c05
  • tj Prononce le divorce pour faute tj68066 n° 23/01910

    TJ 68066, 13 nov. 2025, RG 23/01910

    N° RG 23/01910 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E6N5 Madame [L] [G] [O] /c Monsieur [T] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 20] [Localité 11] N° IIJ : N° RG 23/01910 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E6N5 Nature de l’affaire : art. 75

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01910

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 23/01910

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01910 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS3X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01910 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS3X DEMANDERESSE : S.A.S.U. [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf3361f8a20b910ffa0d3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/01910

    TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 23/01910

    DATE DU JUGEMENT: 26 Septembre 2025 RG N° RG 23/01910 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSDQ / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [N] [G] épouse [Z] C / [D] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de San

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b533ea43407b9fbab19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01910

    TJ 31555, 21 mars 2025, RG 23/01910

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/01910 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3VG NAC : 5AZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 21 Mars 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde9bf8962745b78e4dd79
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01910

    TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 23/01910

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04132 du 09 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01910 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3P5F AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [B] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01910

    TJ Évry, 2 sept. 2024, RG 23/01910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/01910 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PD6N NAC : 59D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Célia DANIELIAN Jugement Rendu le 02 Septembre 2024 ENTRE : La S.A.R.L. CHATEAU DE LORMOY dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 66d75f585c74518e33c33ff6
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01910

    TJ Nice, 8 août 2024, RG 23/01910

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01910 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEX2 du 08 Août 2024 N° de minute 24/01162 affaire : [C] [R] c/ S.A. HSBC ASSURANCE VIE Grosse délivrée à Me Frédéric CARREZ Expédition délivrée à Me An

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66e975b46ad6fd99eca84
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01910

    TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/01910

    Du 15 mars 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01910 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLQA [F] [C], [X] [C], [W] [C] C/ [V] [O], [N] [O] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me DE LAGAUSIE Le 15/03/2024 Avocats : Me Anne-laure BLEUZEN l’AARPI GRAVELLIER - LIEF

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e18a419bca6fe587952b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01910

    TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 23/01910

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :06 février 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01910 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRKU AFFAIRE :[W] [M], [S] [T] épouse [M] C/ [C] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Jessica BOSCO BUFFART PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbf688ddbf41d3f427086
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01910

    TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/01910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01910 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFNM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00160 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 65aac6a30c777d3ec8e87728

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1