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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/01912

    TJ 21231, 6 févr. 2026, RG 23/01912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Février 2026 No R.G. : N° RG 23/01912 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6RK NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [O] [D] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julie BLIGNY, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91d11cdc6046d478f7ea0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01912

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 23/01912

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01912 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS4A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01912 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS4A DEMANDERESSE : S.A.S.U. [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf3941f8a20b910ffa649
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/01912

    TJ 74281, 18 sept. 2025, RG 23/01912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 N°: 25/00277 N° RG 23/01912 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZYH _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conforméme

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c4dde0ebe408da9efd0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/01912

    TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 23/01912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01912 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMWF AFFAIRE : [P] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5ec40c1dca99f2639ebac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01912

    TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 23/01912

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique D

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c8ded33109fd079ab74c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/01912

    TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 23/01912

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01959 du 30 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01912 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3P5I AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [10] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, ni repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bfe36b8b4c741e13eaa3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01912

    TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/01912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Joyce PITCHER Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01912 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZH6T N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 20 s

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45496ee05e3ee32cb8888
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01912

    TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 23/01912

    N° RG 23/01912 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSAX 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2024 50D N° RG 23/01912 N° Portalis DBX6-W-B7H-XSAX Minute n° 2024/ AFFAIRE : [I] [C] C/ [F] [B] [K], [D] [J] épouse [B] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3339c40277ce22a1fc6d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01912

    TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/01912

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01912 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLE6 N° minute : 24/00644 URSSAF ILE DE FRANCE représentée par Mme [G] [E] audiencière. C/ Monsieur [C] [Z] comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (a

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb33fbb79e8fd3d2f34d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1