Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01913
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 23/01913
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01913 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS4B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01913 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS4B DEMANDERESSE : S.A.S.U. [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me L
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tj Prononce le divorce pour faute tj68066 n° 23/01913
TJ 68066, 28 juill. 2025, RG 23/01913
N° RG 23/01913 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E6OC Madame [C] [E] /c Monsieur [H] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 16] [Localité 8] N° IIJ : N° RG 23/01913 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E6OC Nature de l’affaire : art. 1107 cp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 23/01913
TJ 25056, 16 juill. 2025, RG 23/01913
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 23/01913 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ETIL Code : 54G 0A JUGEMENT R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01913
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/01913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Joyce PITCHER Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01913 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZH6W N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01913
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 23/01913
Minute n° 24/217 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [N] [O] épouse [U] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse comparante en personne Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01913
TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 23/01913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 05 Juillet 2024 2ème Chambre civile 64B N° RG 23/01913 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFGA AFFAIRE : Organisme CPAM d’Ille-et-Vilaine, C/ [I] [W] [D] [M] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBAT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01913
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/01913
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01913 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLFI Jugement du 15 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01913 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLFI N° de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01913
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/01913
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/01913 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKZY Minute n°: 24/01360 S.C.I. M JOUANNY ET CIE Représentant : Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0285 C/ S.A.S. BRIDGEN TECH Représentant : Me S
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