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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj76351 n° 23/01915

    TJ 76351, 21 août 2026, RG 23/01915

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 23/01915 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GLUJ [I] [U] C/ [L] [F] ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b84e195da062e07696d1
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/01915

    TJ 13055, 23 juin 2026, RG 23/01915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 23/01915 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BU5 Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed37bcdc6046d47ec5711
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01915

    TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 23/01915

    88B N° RG 23/01915 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSN7 __________________________ 09 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.R.L. DOUGLAS MACONNERIE __________________________ CCC délivrées à EURL DOUGLAS MACONNERIE __________________________ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6946220875782d5f06e0496a
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 23/01915

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 23/01915

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/261 DOSSIER : N° RG 23/01915 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EWTJ / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [U] / [Z] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 694631aa75782d5f06e4d3b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01915

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 23/01915

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01915 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS4M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01915 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS4M DEMANDERESSE : S.A.S.U. [Adresse 8] [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf3cb1f8a20b910ffa966
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 23/01915

    TJ 38185, 12 mai 2025, RG 23/01915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 23/01915 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LGRL N° : DH/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI Maître Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68489fe3b13f87641706f1e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01915

    TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 23/01915

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Avril 2025 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50e4e85d0474bddb45fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01915

    TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/01915

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [D] c/ [F] MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/01915 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7NE Grosse délivrée à Me GARCIA Guillaume Copie délivrée à Me TROIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6716abe8b098d256e1009e70
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01915

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 23/01915

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01915 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLHF Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01915 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f105dd154eff1500fa0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01915

    TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/01915

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01915 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKGL Minute : JUGEMENT Du : 10 Avril 2024 Syndic. de copro. [Adresse 5] Représenté par la SELARL [T] & ASSOCIES C/ Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 661824b74e82250580d1f90e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01915

    TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 23/01915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 22 mai 2024 à Me GIRAUD Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0258802fc178212f7eaf9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1