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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 23/01925

    TJ 29232, 19 déc. 2025, RG 23/01925

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01925 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E6IG n° minute : 25/ AFFAIRE : [W] [H] [F] [T] épouse [B] C/ [S] [I] [B] copies exécutoires copies certifiées conform

    Lire la décision → Vérifier la source 697fa3afcdc6046d478eb831
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/01925

    TJ 65440, 26 nov. 2025, RG 23/01925

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 26 NOVEMBRE 2025 Dans l’affaire : N° RG 23/01925 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EIPT NAC : 78K Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservato

    Lire la décision → Vérifier la source 697aa293cdc6046d47099bbf
  • tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 23/01925

    TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 23/01925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01925 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMKL AFFAIRE : [K] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad643763c15057e5769b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01925

    TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 23/01925

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01925 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2NP NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des ar

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 23/01925

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 23/01925

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me ZAKINE + 1 CCC à Me JACQUEMIN + 1 CCC à Me SABATIER + 1 CCC à Me CREPEAUX Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 désistement d’instance [P] [I] [D] [F], [M] [S

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01925

    TJ Lyon, 3 déc. 2024, RG 23/01925

    DATE DU JUGEMENT: 03 Décembre 2024 RG N° RG 23/01925 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XT4K / 2ème Ch. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [O] [Y] [B] [F] épouse [V] C / [P] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01925

    TJ Meaux, 22 nov. 2024, RG 23/01925

    - N° RG 23/01925 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCCA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 23/01925 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCCA Minute n° 24/ JUGEMENT du 22 NOVEMBRE 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Mon

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01925

    TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 23/01925

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01925 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKKC Minute : 24/636 S.A. SCIC HABITATS SOLIDAIRES Représentant : Me Christine AYDIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestia

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01925

    TJ Paris, 24 juin 2024, RG 23/01925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01925 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIAZ N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 24 juin 2024 (Articles 394 et 395

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e8a2e74459e0c7ed2769
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01925

    TJ Nice, 7 juin 2024, RG 23/01925

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 23/01925 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFX6 du 07 Juin 2024 M.I 23/082 N° de minute : 24/893 affaire : S.C.I. SAINT PANCRACE c/ Mutuelle MAF, S.A.S. MOTTE ARCHITECTE INGENIERIE, S.A.S. LD INGENIE

    Lire la décision → Vérifier la source 666754b63d9915db2d515fb4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01925

    TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 23/01925

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01925 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLJQ Jugement du 05 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01925 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLJQ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6668902d6e764f07389f6290
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01925

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/01925

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01925 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKKC Minute : 24/246 S.A. SCIC HABITATS SOLIDAIRES Représentant : Me Christine AYDIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestia

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01925

    TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01925 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKW7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00444 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f66c157826b34456e95a
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01925

    TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/01925

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00946 DU 06 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01925 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3P5Y Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6620129bf05edb385fb2a4ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01925

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/01925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 30Z Minute n° 24/ N° RG 23/01925 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGTT 3 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Servane LE BOURCE Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d34847251e2b24234333

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1