Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj88160 n° 23/01930
TJ 88160, 16 juin 2026, RG 23/01930
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 16 juin 2026 N° RG 23/01930 - N° Portalis DB3L-W-B7H-ETAB Cabinet JAF nø4 [C] C / [L] Me Anne COINCHELIN Maître Ludovic VIAL de la SELARL SENTINELLE AVOCATS Rendu l’an deux
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tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 23/01930
TJ 57672, 27 avr. 2026, RG 23/01930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 23/01930 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DWMT ORDONNANCE DU 27 Avril 2026 Minute n°2026/245 DEMANDEUR : S.A.R.L. JR ALPHA, demeurant 29, rue Maréchal Foch - 57710 AUMETZ, repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01930
TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 23/01930
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03500 du 10 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01930 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3P6B AFFAIRE : DEMANDERESSE S.C.E.A. [1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représen
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/01930
TJ 49007, 25 août 2025, RG 23/01930
25 Août 2025 AFFAIRE : [R] [J] C/ ASSOCIATION DES AMIS DU PETIT [Localité 5] - AAPA N° RG 23/01930 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HJF3 Assignation :29 Août 2023 Ordonnance de Clôture : 24 Février 2025 Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT
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tj Sursis à statuer tj44184 n° 23/01930
TJ 44184, 30 juin 2025, RG 23/01930
N° RG 23/01930 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FFJA Minute n° : S.C.I. LOCADE, [I] [M], [D] [O] épouse [M] C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [F] [P] épouse [H] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Julien ECHARDOUR Me Sébastien GUERRIER Me Sophie BRETECHER TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/01930
TJ 01053, 26 juin 2025, RG 23/01930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01930 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GK3U AFFAIRE : [K] [I] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [C]
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01930
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 23/01930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/01930 N° Portalis 352J-W-B7H-CY244 N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Juin 2024 DEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01930
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 23/01930
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01930 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLKK Jugement du 05 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01930 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLKK N°
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01930
TJ Bordeaux, 19 avr. 2024, RG 23/01930
Du 19 avril 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01930 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMH3 [K] [W] C/ [Y] [G] - Expéditions délivrées à Me Elina MANSON - FE délivrée à Philippe MILANI de la SELARL MILANI - WIART Le 19/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01930
TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/01930
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01930 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKMV Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 10 Avril 2024 Copie conforme délivrée le : à : Me CHERKI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01930
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/01930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60B Minute n° 24/170 N° RG 23/01930 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGJS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le19/02/2024 àMe Arnaud BAYLE la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE COPIE délivrée le19/02/2024 au service expertise Rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01930
TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/01930
Du 19 janvier 2024 56B PPP Contentieux général N° RG 23/01930 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5MU [C] [H] C/ [Y] [K] - Expéditions et FE élivrées à Me Philippe DE FREYNE Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] - [Localité
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