Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/01931
TJ 06069, 16 févr. 2026, RG 23/01931
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me CASTELLACCI 1 EXP Me SABATIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 16 Février 2026 DÉCISION N° 26/045 N° RG 23/01931 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PDOA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 23/01931
TJ 56121, 23 sept. 2025, RG 23/01931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01931 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5MUO [U] [Y], [T] [C], [N] [E] C/ S.C.I. SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE COPIE EXECUTOIRE LE 23
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01931
TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 23/01931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/01931 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLYL DESISTEMENT du : 08/09/2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 8 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 23/01931
TJ 57672, 4 août 2025, RG 23/01931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 23/01931 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DWRA MINUTE N° : 2025/441 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Août 2025 DEMANDERESSES : Madame [C] [S] épouse [P], demeurant 4, rue de Winkel - 57310 RURANGE LES TH
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 23/01931
TJ 74281, 22 juill. 2025, RG 23/01931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 Juillet 2025 N° 25/00061 N° RG 23/01931 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZ64 ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assist
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 23/01931
TJ 35288, 27 mai 2025, RG 23/01931
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 27 Mai 2025 N° de RG : N° RG 23/01931 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DKMM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M], [W], [J], [P] [X] épouse [C] C/ [U] [A], [H] [C] Audience t
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 23/01931
TJ 49007, 27 janv. 2025, RG 23/01931
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 27/01/2025 AFFAIRE : N° N° RG 23/01931 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HJD7 Minute 25/21 [E] [L] épouse [O] C/ [T] [O] Assignation du 29/08/2023 Ordonnance de clôture du 18/11/2024 Code 20L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01931
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 23/01931
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01931 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKMZ Minute : 473/24 S.D.C. RESIDENCE LE ZODIAC 84/86 BOULEVARD FELIX FAURE ET 61/69 RUE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01931
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/01931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/01931 N° Portalis 352J-W-B7H-CZARS N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 30 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [K] [Y] [Z] [
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01931
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/01931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28Z Minute n° 24/66 N° RG 23/01931 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHFF 3 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT QU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01931
TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/01931
Du 19 janvier 2024 5AZ SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01931 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMH4 [M] [X], [Y] [U] C/ [L] [V], S.C.I. DU LAC 708 - Expéditions délivrées à Me Dominique LAPLAGNE Me Benoit DARRIGADE - FE délivrée à Le /01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JU
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01931
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01931
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01931 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQGW AFFAIRE :Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD C/ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de Monsieur [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉS
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