Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/01934
TJ 21231, 19 juin 2026, RG 23/01934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 19 Juin 2026 No R.G. : N° RG 23/01934 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H73N NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [Z] [A] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (ROUMANIE) de nationalité roumaine, pour laquelle domicile est élu au cabine
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/01934
TJ 10387, 17 sept. 2025, RG 23/01934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 17 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 23/01934 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EVJP NAC :50D [E] [B] [F] [A] c/ [X] [Z] [U] épouse [S] [H] [I] [S] Grosse le à DEMANDEURS Monsieur [E] [B] [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01934
TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 23/01934
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/01934 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OGZP Pôle Civil section 1 Date : 11 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/01934
TJ 62041, 12 juin 2025, RG 23/01934
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01934 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ES6L JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur JOUANNY, Vice-Président, statuant en qualité de juge uniqu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01934
TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 23/01934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 23/01934 N° Portalis DB3R-W-B7H-YGYT N° Minute : 24/ AFFAIRE [N] [U] C/ [B] [U], [L], [P] [U], [C], [W] [U] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [N] [U] [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01934
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/01934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Geoffroy CANIVET Copie conforme délivrée le : à :Société [Localité 5] AIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01934 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIHX N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le v
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01934
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 23/01934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 05 Septembre 2024 Affaire : N° RG 23/01934 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTBJ DEMANDERESSE : Société [3] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : CPAM DU VAL D’OISE [Loc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01934
TJ Nice, 20 juin 2024, RG 23/01934
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/01934 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHP6 du 20 Juin 2024 M.I 24/0695 N° de minute 24/00858 affaire : S.C.I. LOU CHICOU c/ COMMUNE DE [Localité 4], COMMUNE DE [Localité 7], [H] [T], [I] [T]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01934
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 23/01934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01934 N° Portalis DB3S-W-B7H-YKNK Minute : 24/00680 Monsieur [U] [S] Représentant : Me Floriane BOUST, avocat au bar
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01934
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/01934
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01934 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLLC N° minute : 24/00704 *URSSAF ILE DE FRANCE représentée par Madame [Y] [K], audiencière C/ Monsieur [W] [X] Représentant : Maître Clémence DUBUARD de la SELEURL Cabi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01934
TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01934
Du 26 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01934 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMIB [S], [G], [M] [R] C/ [W] [C] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à SCP LAYDEKER Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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