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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/01937

    TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 23/01937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01937 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2GK AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE / [Y] [R] épouse [J], [D] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du pron

    Lire la décision → Vérifier la source 697c19c6cdc6046d4730d003
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01937

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 23/01937

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01937 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTB3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01937 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTB3 DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Michaël RU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01937

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 23/01937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 23/01937 N° MINUTE : Assignation des : 08, 09 et 10 Février 2023 CONDAMNE GC JUGEMENT rendu le 07 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [A] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Caroline CARRÉ-PAUPART, Associée de l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418c54e0040aa3735d45c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01937

    TJ Nîmes, 22 oct. 2024, RG 23/01937

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Maître Pascale COMTE de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS Maître Laëtitia POMMARAT de la SELARL POMMARAT LAETITIA CABINET D’AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 22 Octobre 2024 Troisième Chambre Civile ---------

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01937

    TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/01937

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01937 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQE4 AFFAIRE : [K] [C] C/ Etablissement GROUPE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE [Localité 8] - PSYCHIATR IE & NEUROSCIENCES, S.A.S. VIATRIS SANTE, [V] [M], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 8]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01937

    TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/01937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Geoffroy CANIVET Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01937 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIH4 N° MINUTE : 12/2024 JUGEMENT rendu le vendredi

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01937

    TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/01937

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01937 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTB3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01937 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTB3 DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Michaël RU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/01937

    TJ Draguignan, 6 août 2024, RG 23/01937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 06 Août 2024 Dossier N° RG 23/01937 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JY5S Minute n° : 2024/218 AFFAIRE : [J] [H], [F] [H], [F] [R], [S] [R], [N] [O] C/ [16], représentée par Monsieur le Dire

    Lire la décision → Vérifier la source 66b27435d90d454e62efc14c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01937

    TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 23/01937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/ N° RG 23/01937 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHSV 3 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Elisa GOURGUE-JOUNET Maître Ingrid THOMAS de la SELARL MAITRE INGRID THOMAS COPIE délivrée le01/07/2024 à Rendue

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01937

    TJ Paris, 10 juin 2024, RG 23/01937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 23/01937 DEMANDERESSE Mme [N] [D] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Caroline CARRÉ-PAUPART - #E1388 DEFENDEURS CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] (GROUPE SOS SANTE) CNA HARDY La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de MEURTH

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e7890abaaac0911f4664
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01937

    TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 23/01937

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01937 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLLF Jugement du 14 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01937 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLLF N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6654c98af31ecb9d93258df6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01937

    TJ Lyon, 12 avr. 2024, RG 23/01937

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 Avril 2024 Minute n° : Audience du :13 février 2024 Requête n° : N° RG 23/01937 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLY5 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [D] [C] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en pe

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01937

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 avr. 2024, RG 23/01937

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/01937 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMB5 1ère Chambre N° Minute : NAC : 70O ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 09 AVRIL 2024 DEMANDEURS Mme [T] [L] [J] [Adresse 3] Crève-Coeur [Localité 5] Rep/assistant

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01937

    TJ Bobigny, 22 janv. 2024, RG 23/01937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01937 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFVB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04109 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1