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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01938

    TJ 73065, 15 janv. 2026, RG 23/01938

    DOSSIER : N° RG 23/01938 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EN5K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 15 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS, entreprise régie par le Code des Assurances, SA immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 697f3a38cdc6046d478238ce
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44184 n° 23/01938

    TJ 44184, 30 déc. 2025, RG 23/01938

    N° N° RG 23/01938 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FFSI ============= [K] [H] [Y] [U] épouse [E] C/ [V] [E] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Julia GARCIA -DUBRAY Me Pascal LIMOUZIN 1 CCC Mme [K] [U] (LR.AR) 1 CCC M. [V] [E] (LR.AR) T

    Lire la décision → Vérifier la source 69543fcb75782d5f0648fac4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 23/01938

    TJ 74010, 14 août 2025, RG 23/01938

    JUGEMENT : contradictoire DU : 14 août 2025 DOSSIER : N° RG 23/01938 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPQZ / JAF AFFAIRE : [C] / [A] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tam

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01938

    TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/01938

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Z], [E] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/01938 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7OX Grosse(s) délivrée(s) à Me RIFFAUT Elodie Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac2bb098d256e100a176
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01938

    TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/01938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à: Me Geoffroy CANIVET Copie conforme délivrée le : à: Société TUNISAIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01938 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIH6 N° MINUTE : 13/2024 JUGEMENT rendu le vendredi

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01938

    TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 23/01938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 prorogé au 9 décembre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 GROSSE : Le 09/12/24 à Me BOUSQUET Le ..........

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01938

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 23/01938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] 4ème étage [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/01938 N° Portalis DB3S-W-B7H-YKNQ Minute : 24/00688 Société SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01938

    TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 23/01938

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 17 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [W] [K] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Geoffroy CANIVET, avocat au barreau de PARIS, substitué D'u

    Lire la décision → Vérifier la source 6647afa5d9abb6262fe23fd6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01938

    TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 23/01938

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01938 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLLH Jugement du 14 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01938 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLLH N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6654c98bf31ecb9d93258e19
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01938

    TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/01938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01938 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH57 MI : 23/00001420 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELARL C.A.B. la SCP MAATEIS COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rend

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7dc157826b344597ec0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1