Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/01938
CA Riom, 26 mai 2026, RG 23/01938
26 MAI 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/01938 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDLK [D] [B] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DE L'[Localité 1], SAS [1], S.A.R.L. [2] ordonnance au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 12 décembre 2023, e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01938
TJ 73065, 15 janv. 2026, RG 23/01938
DOSSIER : N° RG 23/01938 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EN5K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 15 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS, entreprise régie par le Code des Assurances, SA immatriculée au
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tj Prononce le divorce pour faute tj44184 n° 23/01938
TJ 44184, 30 déc. 2025, RG 23/01938
N° N° RG 23/01938 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FFSI ============= [K] [H] [Y] [U] épouse [E] C/ [V] [E] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Julia GARCIA -DUBRAY Me Pascal LIMOUZIN 1 CCC Mme [K] [U] (LR.AR) 1 CCC M. [V] [E] (LR.AR) T
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 23/01938
TJ 74010, 14 août 2025, RG 23/01938
JUGEMENT : contradictoire DU : 14 août 2025 DOSSIER : N° RG 23/01938 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPQZ / JAF AFFAIRE : [C] / [A] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tam
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ca other ca_poitiers n° 23/01938
CA Poitiers, 12 juin 2025, RG 23/01938
ARRET N°224 N° RG 23/01938 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3WM [S] C/ [V] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_versailles n° 23/01938
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01938
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE 11 JUIN 2025 N° RG 23/01938 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6XZ AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [J] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril 2023
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ca other ca_metz n° 23/01938
CA Metz, 8 avr. 2025, RG 23/01938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01938 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBGU Minute n° 25/00103 [T], [F] C/ S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR, S.C.I. LARDEMELLE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Metz, décision attaquée en date
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ca other ca_amiens n° 23/01938
CA Amiens, 20 mars 2025, RG 23/01938
ARRET N° S.A.R.L. NICOMAX C/ S.A.R.L. NEPTUNE copie exécutoire le 20 mars 2025 à Me Poissonnier Me Prévost OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 20 MARS 2025 N° RG 23/01938 - N°
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ca other ca_reims n° 23/01938
CA Reims, 18 mars 2025, RG 23/01938
ARRET N° du 18 mars 2025 R.G : 23/01938 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNRG 1) [O] [C] 2) [X] [W], épouse [O] c/ SAS ENTREPRISE FOSCHIA Formule exécutoire le : à : la SELARL PROMAVOCAT la SELARL FOSSIER [L] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMME
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ca other ca_nimes n° 23/01938
CA Nimes, 14 janv. 2025, RG 23/01938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01938 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3AH EM EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 26 mai 2023 RG :F 20/00410 [T] C/ S.A.S.U. WAVIN FRANCE Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01938
CA Reims, 24 sept. 2024, RG 23/01938
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01938 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNRG-11 Monsieur [L] [J], né le 9 septembre 1971 à [Localité 2], Représentant : Me Marion POIRIER de la SELARL PROMAVOCAT, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Naïma AHMED-AMMAR, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01938
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/01938
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Z], [E] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/01938 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7OX Grosse(s) délivrée(s) à Me RIFFAUT Elodie Copi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01938
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/01938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à: Me Geoffroy CANIVET Copie conforme délivrée le : à: Société TUNISAIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01938 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIH6 N° MINUTE : 13/2024 JUGEMENT rendu le vendredi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01938
TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 23/01938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 prorogé au 9 décembre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 GROSSE : Le 09/12/24 à Me BOUSQUET Le ..........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01938
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 23/01938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] 4ème étage [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/01938 N° Portalis DB3S-W-B7H-YKNQ Minute : 24/00688 Société SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01938
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 23/01938
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 17 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [W] [K] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Geoffroy CANIVET, avocat au barreau de PARIS, substitué D'u
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01938
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 23/01938
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01938 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLLH Jugement du 14 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01938 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLLH N° de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01938
CA Rennes, 16 avr. 2024, RG 23/01938
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 47 N° RG 23/01938 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUEX DÉBITEURS : [Z] [T] épouse [Y] [O] [Y] M. [O] [Y] Mme [Z] [T] épouse [Y] C/ SGC [Localité 31] BIOMEDILAM LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES [16] [17] [19] [
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01938
CA Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/01938
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2024 PP N° RG 23/01938 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHKG [X] [E] [D] c/ [B] [R] CPAM DE [Localité 13] Mutuelle MSANTE MUTUELLE FAMILIALE LANDAISE N
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01938
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/01938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01938 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH57 MI : 23/00001420 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELARL C.A.B. la SCP MAATEIS COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rend
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