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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01939
TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 23/01939
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD, as
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/01939
TJ 13001, 7 août 2025, RG 23/01939
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 07 août 2025 RÔLE : N° RG 23/01939 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LZXR AFFAIRE : S.C.S. Nouvelle Société d’Ascenseurs C/ S.C.I. [Adresse 2] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Cécile RODRIGUEZ COPIE(S)délivrée(s) le à Me Cécile RODRIGUEZ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/01939
TJ 83050, 15 mai 2025, RG 23/01939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 15 Mai 2025 Dossier N° RG 23/01939 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JY5V Minute n° : 2025/136 AFFAIRE : Commune [Localité 42] C/ [E] [J], [N] [BK] [R], [V] [Y], [F] [P], [O] [U], [M] [U], [I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01939
TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 23/01939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 14 Janvier 2025 GROSSE : Le 01 Avril 2025 à Me Laurent LAZZARINI Le ...................................................
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01939
TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 23/01939
1/9 Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01939 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTCO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 23/01939 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTCO DEMANDERESSE : Société [8] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Michaël RU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01939
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 23/01939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le:04/10/2024 Me DONAZ Me MEYNARD Me SANDRIN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/01939 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYWZR N° MINUTE : 3 Contradictoire Assignation du : 20 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 04 O
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01939
TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 23/01939
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01939 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLLK Jugement du 24 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01939 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01939
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/01939
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Z], [Z] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/01939 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7OZ Grosse délivrée à Me RIFFAUT Elodie Copie déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01939
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 23/01939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01939 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UA6 AFFAIRE : M. [K] [G] (Maître Sophie KONCEWICZ de la SCP AIXCELSIOR) C/ Association REGIE SERVICE NORD LITTORAL (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 02
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01939
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 23/01939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 66A Minute n° 24/698 N° RG 23/01939 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFXW 2 copies GROSSE délivrée le 05/08/2024 à Me Isabelle AIZPITARTE Me Sarah BOUET Rendue le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01939
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 23/01939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/01939 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYWZR DEMANDEURS Mme [C] [H] M. [J] [E] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Benjamin DONAZ - #P0074 représenté par Me Benjamin DONAZ - #P0074 DEFENDERESSES S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01939
TJ Paris, 4 mars 2024, RG 23/01939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/03/2024 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :04/03/2024 à :Madame [H] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01939 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIIB N° MINUTE : 2024/12 JUGEMENT rend
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01939
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/01939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/01939 N° Portalis DB3S-W-B7H-YKNS Minute : 217/24 S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Lo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01939
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01939
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01939 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM4C Société DOMOFRANCE C/ [P], [E] [V] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Domofrance Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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