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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01942

    TJ 57463, 20 mars 2026, RG 23/01942

    Minute n°2026/211 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01942 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHNO JUGEMENT DU 20 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S. RENOV’EST, dont le siège social est sis, [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70d80cdc6046d473a92f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01942

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 23/01942

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01942 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01942 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTDG DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Gabriel

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  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 23/01942

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 23/01942

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01942 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLME Jugement du 29 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AOUT 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01942 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01942

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/01942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Nathalie CORREIA DA SILVA #C2301Me Matthieu HUE #G746+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/01942 N° Portalis 352J-W-B7G-CYT2Z N° MINUTE : Assignation du : 17 janvier 2023

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01942

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 23/01942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 23/01942 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHOK Code NAC : 30B EJ DEMANDEURS : 1/ Madame [K] [V] née le 03 Juin 1941 à [Localité 7] (28), demeurant [Adresse 4], 2/ Madame [W] [V] née le 04 Mars 1976 à [Localité 7] (28), d

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f47afb61838af18677
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/01942

    TJ 63113, 27 mars 2025, RG 23/01942

    LNB/CT Jugement N° du 27 MARS 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01942 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JBG2 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [D] [S] Contre : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRE DE L'IMMEUBLE "[Adresse 12]" S.E.L.A.R.L. AJ UP Madame [K] [X] Monsieur [F] [B] Grosse : le la SELARL AVK ASSOCIES Me Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c2fff30a86ff1328cfa3
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01942

    TJ Versailles, 6 févr. 2025, RG 23/01942

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 06 FÉVRIER 2025 N° RG 23/01942 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHOK Code NAC : 30B EJ DEMANDERESSE : Madame [X] [U], née le 3 juin 1941 à [Localité 11] (47), de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 67a51146e6367a63fbf3e6f9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01942

    TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/01942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] Pour joindre le greffe: Tél. : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 9] Société [8] [Adresse 3] [Localité 7] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 23/01942 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YL

    Lire la décision → Vérifier la source 67002ff1c34eb4cc85782f9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01942

    TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/01942

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [X], [J] [H] [X] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/01942 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7PL Grosse(s) délivrée(s) à Société TUNISA

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac27b098d256e100a0ee
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01942

    TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/01942

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01942 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01942 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTDG DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Gabriel RIG

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c541a94e1874b4def7cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01942

    TJ Nice, 10 sept. 2024, RG 23/01942

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01942 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHAK du 10 Septembre 2024 N° de minute affaire : S.A.S. VALOCIME c/ S.A.S. HIVORY Grosse délivrée à Me LACROUTS Expédition délivrée à Me DIAZ le l’

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3417ec196c29cd74acfbd
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01942

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 23/01942

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01942 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLME Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01942 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0886ede8ffc4309ab7a3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01942

    TJ Paris, 4 mars 2024, RG 23/01942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :04/03/2024 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :04/03/2024 à :Monsieur [H] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01942 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIIK N° MINUTE : 2024/15 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8c2c882ac127a19b0ac34
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01942

    TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/01942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01942 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJQY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00585 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 65de30e9b88678c04ab9f111
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01942

    TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/01942

    Du 26 février 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01942 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM4G S.C.I. LAMARTINE C/ [L] [P] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me HAKIM Le 26/02/2024 Avocats : la SELARL AGH AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a751966f73cc6011dc9e
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01942

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/01942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 39K Minute n°24/ N° RG 23/01942 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCXY 3 copies GROSSE délivrée le 15/01/2024 à la SCP CHAPRON YGOUF LANIECE Me Marie DAUGUEN Me Stéphane LEMPEREUR Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d34a47251e2b242348be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1