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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01944

    TJ 69123, 27 août 2026, RG 23/01944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 23/01944 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXUP Jugement du 27 Août 2026 Affaire : Société [1] C/ M. [C] [M] Notifié à : Me Mohamed CHEBBAH, vestiaire : 175 Me Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, vestiaire : 713 cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907fdb195da062e0205508
  • tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 23/01944

    TJ 01053, 17 nov. 2025, RG 23/01944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01944 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNIO AFFAIRE : [U] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5bc48b6588a4f89a7bad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/01944

    TJ 49007, 14 oct. 2025, RG 23/01944

    14 Octobre 2025 AFFAIRE : [H] [I] C/ [S] [U] N° RG 23/01944 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HIYX Assignation :24 Août 2023 Ordonnance de Clôture : 29 Octobre 2024 Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Cham

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1515688dcb0e97e913765
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 23/01944

    TJ 29232, 14 oct. 2025, RG 23/01944

    N° RG 23/01944 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E6SA Minute N° Chambre 1 PRET - DEMANDE EN REMBOURSEMENT DU PRET expédition conforme délivrée le : Me Cécile LAUNAY Maître Thibault DOUBLET de la SELARL THIBAULT DOUBLET copie exécutoire délivrée le : Me Cécile LAUNAY Maître Thibaul

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedcec07170de10e4c187
  • tj Autre décision avant dire droit tj69123 n° 23/01944

    TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 23/01944

    MINUTE N° : 25/01869 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 OCTOBRE 2025 Julien FERRAND, président Florent TE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b7e3ea43407b9fbb966
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 23/01944

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 23/01944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître [Y] en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01944 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2C4C N° MINUTE : Requête du : 26 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 25 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f760a00405eb741e564
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01944

    TJ Nice, 5 déc. 2024, RG 23/01944

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01944 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PICT du 05 Décembre 2024 N° de minute affaire : [L] [C] c/ S.A.S. BM BAT Expédition délivrée à Me Jean-marc SZEPETOWSKI Me Anne-sophie LAPIERRE le l’

    Lire la décision → Vérifier la source 67520d689296f1837cedfa2d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01944

    TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/01944

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01944 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLMZ Jugement du 15 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01944 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLMZ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 664f839067b6231d697cebee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01944

    TJ Marseille, 5 avr. 2024, RG 23/01944

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01018 DU 05 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01944 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3P63 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [L] né le 05 Octobre 1965à [Adresse 4] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 66158668db5098996d5ad0d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01944

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/01944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/01944 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXXZX N° MINUTE : Assignation du : 24 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDERESSE Etablissement KLESIA AGIRC ARRCO, i

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf3facc05d528c8ec2cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01944

    TJ Lille, 19 févr. 2024, RG 23/01944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/01944 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4TI JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, représenté par son Directeur Général sur délégation du Conseil d’Administration [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f8fe157826b34459e7a8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01944

    TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 23/01944

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :06 février 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01944 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTIR AFFAIRE :[T] [H] [O] épouse [W], [J] [D] [W] C/ SA CDP CREATEUR DE PAYSAGE, anciennement SARL RAVOUX & ASSOCIES, S.A. PISCINELLE, S.A.R.L. PPD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE EN OMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 65c6796a5d2ded2ab7c827c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01944

    TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01944

    Du 26 janvier 2024 50D SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01944 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM4O [D] [K] C/ [R] [E] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - 2 copies au service des expertises Le 26/01/2024 Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0d26f3a33381eb57a01
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01944

    TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/01944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01944 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHJ6 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7ce157826b344595550

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1