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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01953

    TJ 92050, 16 févr. 2026, RG 23/01953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Février 2026 N° RG 23/01953 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3IN N° Minute : 26/00241 AFFAIRE [G], [M] [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies déli

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01953

    TJ 69123, 11 févr. 2026, RG 23/01953

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 février 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Claude VILLA

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 23/01953

    TJ 10387, 22 janv. 2026, RG 23/01953

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/01953 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EV2N / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [O] / [W] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01953

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 23/01953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 13.01.2026 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/01953 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DAO N° MINUTE : 25/00009 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 13 janvier 2026 (Articles 394 à 399

    Lire la décision → Vérifier la source 6975d058cdc6046d47a3d877
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/01953

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 23/01953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me ATLAN Me RICHER ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/01953 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYWDH N° MINUTE : Assignation du : 29 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 17 Décembre 2025 DEMANDERESSE S.A. MY MONEY BA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/01953

    TJ 56121, 25 nov. 2025, RG 23/01953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01953 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5M37 [F] [S], [I] [N], [X] [S], [M] [S], [Y] [S], [W] [S], [T] [S], [B] [S] C/ CPAM DU FINISTERE, S.A. AXA FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6976782ecdc6046d47b2fbf5
  • tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 23/01953

    TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 23/01953

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01953 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54395 n° 23/01953

    TJ 54395, 17 juin 2025, RG 23/01953

    DU : 17 Juin 2025 Minute : Répertoire Général : N° RG 23/01953 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IVON / Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM Codification : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cd03aee47295cf5f97af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01953

    TJ Bobigny, 25 oct. 2024, RG 23/01953

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01953 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLPF Jugement du 25 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01953 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01953

    TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/01953

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [W], [W], [W], [W], [W], [W] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/01953 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7RM Grosse délivrée à Me RIF

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac24b098d256e100a093
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01953

    TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 23/01953

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01953 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTHV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01953 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTHV DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66e87387a1d53480154fe8fb
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01953

    TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 23/01953

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01953 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHL6 du 30 Juillet 2024 N° de minute 24/01120 affaire : S.C.I. AC3M c/ Syndic. de copro. [Adresse 5], sis [Adresse 3] Grosse délivrée à Catherine COTTRAY-L

    Lire la décision → Vérifier la source 66a93f95e91ef833659cd229
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01953

    TJ Paris, 27 mars 2024, RG 23/01953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/01953 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYWDH N° MINUTE : 1 Assignation du : 29 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A. M

    Lire la décision → Vérifier la source 6604723b4bab556c0ba8d859
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01953

    TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 23/01953

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/01953 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIOQ Minute n°: 24/00674 S.C.I. SCI DE L’OURCQ Représentant : Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0285 C/ S.A.R.L. NOVAPPI La Société NOVAPPI, repré

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd55eb5f33015ad01c914
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01953

    TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/01953

    Du 26 février 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01953 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM5J [W] [V] C/ [U] [D] [B] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me LAYDEKER Le 26/02/2024 Avocats : Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1