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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01964

    TJ 69123, 22 juin 2026, RG 23/01964

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 JUIN 2026 Cécile WOESSNER, présidente Marie-Claude APRUZZESE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440afacdc6046d475efe57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 23/01964

    TJ 81004, 20 janv. 2026, RG 23/01964

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : 23/01964 - N° Portalis DB3A-W-B7H-DZ2U NAC : 54Z AFFAIRE : [O] [F] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE SOFINCO, [N] [G] es qualités de mandataire judiciaire de la SARL CS2E Midi-Pyrénées TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COM

    Lire la décision → Vérifier la source 696fdefacdc6046d47082173
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/01964

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 23/01964

    ORDONNANCE DU : 1er Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01964 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3X2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PARTIEL DU 1er JUILLET 2025 Désistement Partiel et renvoi à la mise en état Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f7c1d33109fd079b8754
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 23/01964

    TJ 22278, 2 juin 2025, RG 23/01964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 23/01964 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKXV MINUTE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT L’an deux mil vingt cinq, le deux juin, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1èreVice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Juge de la mise en é

    Lire la décision → Vérifier la source 6843462ade8a05cb082b3c50
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59122 n° 23/01964

    TJ 59122, 27 mai 2025, RG 23/01964

    N° RG 23/01964 - N° Portalis DBZO-W-B7H-DCBQ [F] [R] [E] [X] C/ [H] [K] [C] N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 27 Mai 2025 ----------- LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [F] [R] [E] [X] né le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 68701568b8daa57c7f6727b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01964

    TJ 14118, 27 mai 2025, RG 23/01964

    N° du répertoire général : N° RG 23/01964 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IMFB 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant JUGEMENT N°25/185 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. M

    Lire la décision → Vérifier la source 683e077c71c67ecf83a06c76
  • tj Expertise tj13108 n° 23/01964

    TJ 13108, 6 mai 2025, RG 23/01964

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01964 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHXJ N° de Minute : 25/59 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 DEMANDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Madame [A] [N] née le [Date naissance 7] 1964 à [Localité 16], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6d55cdc6046d471e6117
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/01964

    TJ Tours, 14 janv. 2025, RG 23/01964

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2025 N° RG 23/01964 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWCD DEMANDERESSE S.C.I. MENHIR (RCS de TOURS n° 422 869 891), dont le siège social est sis [Adresse 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6786e686df5b5c7d10cad011
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01964

    TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/01964

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01964 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLWY N° minute : 24/00465 URSSAF ILE DE FRANCE représentée par Mme [V] [B] audiencière. C/ Madame [Y] [S] non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANC

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaecfbb79e8fd3d2ee37
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01964

    TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01964

    Du 26 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01964 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM6S [E], [M] [O], [K], [V] [I] épouse [O] C/ [X] [W], [G] [R] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à SELAS DEFIS AVOCATS Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0946f3a33381eb578f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01964

    TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/01964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/ N° RG 23/01964 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIU3 2 copies GROSSE délivrée le08/01/2024 àMe Thierry FIRINO MARTELL Rendue le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 659d98ccaa704a07f492d459

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1