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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01969

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 23/01969

    SG LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 23/01969 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MHJO S.C.I. MOCA 3 (RCS de [Localité 1] n°802 353 334) C/ [N] [F] [J] [K] [L] [A] Demande relative à une servitude de jours et vues sur le fonds voisin 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01969

    TJ 57463, 12 mars 2026, RG 23/01969

    Minute n° 26/174 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01969 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHAP JUGEMENT DU 12 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [B] [X] veuve [H], née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 1] repré

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01969

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 23/01969

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00803 du 03 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01969 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QBS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] repr

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 23/01969

    TJ 44184, 8 sept. 2025, RG 23/01969

    N° N° RG 23/01969 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FFV6 ============= [J] [N] [M] [R] épouse [S] C/ [I] [S] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Aurélie FOURNARD Me Denis LAMBERT 1 CCC Mme [J] [R] (LR.AR) 1 CCC M. [I] [S] (LR.AR) TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1abbaad61014a20859672
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01969

    TJ 92050, 5 sept. 2025, RG 23/01969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2025 N° RG 23/01969 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YH6D N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [B] [P] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/01969

    TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 23/01969

    N° RG 23/01969 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOLL Madame [T] [J] [Z] [P] /c Monsieur [C] [D] [A] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30269 N° RG 23/01969 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOLL Nature de l’affaire : art. 1107

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/01969

    TJ Nancy, 17 janv. 2025, RG 23/01969

    DU : 17 Janvier 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/01969 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRWJ / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01969

    TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/01969

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [X] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/01969 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7WC Grosse(s) délivrée(s) à Me RIFFAUT Elodie Copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac23b098d256e100a05f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01969

    TJ Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/01969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard - CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 12 Septembre 2024 N° RG 23/01969 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KILK Jugement du 12 Septembre 2024 [C] [S] épouse [S] [D] [S] C/ [E] [R] [U], caution [F] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9cae1a94e1874b4e0740c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01969

    TJ Nanterre, 6 sept. 2024, RG 23/01969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 06 Septembre 2024 N°R.G. : 23/01969 N° Portalis DB3R-W-B7H-YTIW N° minute : [C] [W] c/ [Z] [Y], S.C.P. [Z] [Y] et [C] [W], Notaires Associés, prise en la personne de sa Gérante en exercice, Madame [Z] [Y] DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4e209b56f16fd33e9276
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01969

    TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/01969

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01969 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLYB Jugement du 12 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01969 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLYB N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66746db9a25c27523ed27257
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01969

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/01969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/01969 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2QF N° MINUTE : Assignation du : 30 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble imm

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b9dfd0744296de76c8d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01969

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 23/01969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01969 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DHN N° MINUTE : Requête du : 01 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDERESSE CRAMIF [Adresse 2] [Lo

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01969

    TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 23/01969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01969 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YG46 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MARS 2024 MINUTE N° 24/00721 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaeefbb79e8fd3d2ee6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01969

    TJ Marseille, 19 févr. 2024, RG 23/01969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01969 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27KV AFFAIRE : Mme [W] [G] (Me Patrice CHICHE) C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE (Me Guillaume BORDET - Mutuelle MSA PROVENCE AZUR ( ) - CPAM DES BOUCHES DU

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a999c9d5768f5969cf3c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01969

    TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01969

    Du 02 février 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01969 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM65 [C] [R] C/ [Y] [O] - Expéditions délivrées àavocat et défendeur - FE délivrée à Me ROUSSEAU Le 02/02/2024 Avocats : Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0ce6f3a33381eb579ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01969

    TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01969 N° Portalis DB3S-W-B7H-YKXK Minute : 99 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [Y], Juriste Contentieux, muni

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a4e9c9d5768f5966f466

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1