Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01978
TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 23/01978
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/01978 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3KO NAC : 54A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 14 Avril 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01978
TJ 69123, 5 nov. 2025, RG 23/01978
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 novembre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Claude VILL
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tj MEE - incident tj33063 n° 23/01978
TJ 33063, 29 août 2025, RG 23/01978
N° RG 23/01978 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XR7G 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT FIXATION D’UN CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 23/01978 N° Portalis DBX6-W-B7H-XR7G N° de Minute 2025/ AFFAIRE : SCI CHANZY C/ SA AXA FRANCE IARD MUTUELLE DE [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01978
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 23/01978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 23/01978 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LGAP N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP GB2LM AVOCATS Me Alexia JACQUOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 10 Juillet 2025 ENTRE : D
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tj Prononce le divorce accepté tj49007 n° 23/01978
TJ 49007, 31 mars 2025, RG 23/01978
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 31/03/2025 AFFAIRE : N° RG 23/01978 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HGPO Minute 25/00043 [Z] [G] épouse [D] C/ [U] [D] Assignation du 22 août 2023 Ordonnance de clôture du 20 Janvier 2025 Co
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01978
TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 23/01978
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01978 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTYX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 23/01978 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTYX DEMANDERESSE : S.A. [10] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01978
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/01978
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [F] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/01978 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7WL Grosse délivrée à Société TUNISAIR Copie délivrée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/01978
TJ Valenciennes, 18 sept. 2024, RG 23/01978
RG : N° RG 23/01978 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00813 Code NAC : 20J J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [E] [U]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01978
TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 23/01978
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01978 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLZG Jugement du 10 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01978 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01978
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/01978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01978 N° Portalis DB3S-W-B7H-YKX4 Minute : 532/24 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 7] Représentant : Me Caroline
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01978
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/01978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01978 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHJD 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le04/03/2024 àMe Christelle CAZENAVE la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rend
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01978
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01978
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01978 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQR2 AFFAIRE :S.A.R.L. BERGA C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Es qualité d’assureur CNR de la société KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01978
TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/01978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [Z], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/01978 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJGA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 décembre 2023 D
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