Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 23/01982
TJ 69123, 22 juin 2026, RG 23/01982
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : AFFAIRE JOINTE : NUMÉRO R.G : 22 JUIN 2026 Cécile WOESSNER, présid
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 23/01982
TJ 16015, 9 sept. 2025, RG 23/01982
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME --------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] --------- 22G JAF CABINET 2 JUGEMENT du 09 Septembre 2025 Minute n° N° RG 23/01982 N° Portalis DBXA-W-B7H-FTZ6 ------------- [U] [H] C/ [G] [F] [S] Demande relative à la liquidation du régime matrimonial
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tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj17300 n° 23/01982
TJ 17300, 17 juin 2025, RG 23/01982
N° RG 23/01982 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E4B6 Code NAC : 48G N° de minute : BDF : 000123024852 AFFAIRE : DÉBITEUR(S) Madame [I] [R] CRÉANCIER(S) [17] S.A. [12] [18] [14] Le - Copie conforme notifiée par LRAR : aux demandeur(s) et défendeur(s) - Copie conforme délivrée à : [11]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/01982
TJ 72181, 24 avr. 2025, RG 23/01982
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 24 Avril 2025 N° RG 23/01982 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HZYT DEMANDERESSE S.A. LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de dont le siège social e
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01982
TJ Versailles, 23 déc. 2024, RG 23/01982
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 DECEMBRE 2024 N° RG 23/01982 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGPZ Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01982
TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 23/01982
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01982 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLZN Jugement du 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01982 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01982
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01982
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01982 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNB6 Société DOMOFRANCE C/ [N], [T], [X] [Y] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01982
TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/01982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01982 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI6M 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àMe Baptiste MAIXANT l’AARPI QUINCONCE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF JA
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