Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01985 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 23/01985

    TJ 37261, 5 mars 2026, RG 23/01985

    Minute n° : 25/03358 N° RG 23/01985 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYYJ Affaire : [P] [C] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [P] [L] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a171cdc6046d47011832
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/01985

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 23/01985

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/01985 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945aad075782d5f06ccbbb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01985

    TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 23/01985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/01985 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVRA N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 24 Septembre 2025 Affaire : SYNDICAT CONFEDERATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS SOLIDARITE OUVRIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed41fc0da7cb996dc91c9d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/01985

    TJ 31555, 27 mai 2025, RG 23/01985

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01985 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R277 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [O] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 Mai 2025 Juge aux Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68420dc5e1aa44555aaa3eab
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/01985

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 23/01985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/01985 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4YP ORDONNANCE D’INCIDENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS : M. [H] [M] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Olivier TRESCA, avocat au barreau de LILLE Mme [P] [N] épouse [M] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68150ab581a9051a41bcbbb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01985

    TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 23/01985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 AVRIL 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/01985 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XK2V N° de MINUTE : 25/00291 La société [7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me [J], avocat au barreau de MEAUX DEMANDEUR C/ Madame [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4d68e85d0474bddb2bd1
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj49007 n° 23/01985

    TJ 49007, 18 mars 2025, RG 23/01985

    18 Mars 2025 AFFAIRE : [F] [P], [S] [P] épouse [C] C/ [K] [P] N° RG 23/01985 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HJIZ Assignation :05 Septembre 2023 Ordonnance de Clôture : 14 Janvier 2025 Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1ca46f917116c2a9c63d7
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01985

    TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 23/01985

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/01985 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XK2V La société [1] Représentant : Me François MEURIN, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : 17 C/ Madame [J] [K] Représentant : Me Samira LEMKHAIRI, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 67114fe055a2a6f00e556288
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01985

    TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/01985

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [P] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/01985 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7WW rosse délivrée à Me RIFFAUT Elodie Copie délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6716abe9b098d256e1009ea2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01985

    TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 23/01985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01985 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AFI AFFAIRE : Mme [S] [B] épouse [Z] (Me Virgile REYNAUD) C/ Compagnie d’assurance CARDIF IARD (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Mutuelle MGEN () ; ORGANISME CPAM 13 ()

    Lire la décision → Vérifier la source 668838ab342d338c20d30dcd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01985

    TJ Nice, 20 juin 2024, RG 23/01985

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/01985 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHIR du 20 Juin 2024 M.I 24/0694 N° de minute 24/0859 affaire : [U] [G] c/ [B] [L] Grosse délivrée à Me Benjamin OLLIE Expédition délivrée à Me Pie

    Lire la décision → Vérifier la source 667483bca25c27523ed34e3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01985

    TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/01985

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01985 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLZR Jugement du 12 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01985 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLZR N°

    Lire la décision → Vérifier la source 667b050244bb525fe3cec4ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01985

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/01985

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 23/01985 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKYO Minute : 24/454 Monsieur [L] [C] [O] Représentant : Me Isabelle CELLIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f792ff05552387a90b2a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01985

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/01985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/171 N° RG 23/01985 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHZ7 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le19/02/2024 àla SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES la SELAS ELIGE [Localité 3] COPIE délivrée le19/02/2024 au service expertise Ren

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a613c9d5768f59693a51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01985

    TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/01985

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01985 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XT5R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/01985 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XT5R DEMANDERESSE : Mme [R] [M] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Alice GIRARDO

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a77ac9d5768f5969c3c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01985

    TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01985

    Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01985 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNCC Société DOMOFRANCE C/ [Z] [Y] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5569f09a857031ad50c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01985

    TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 23/01985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01985 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJPV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04101 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 65a5809d919da7c4f1759971

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1