Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/01996
TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 23/01996
JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01996 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMRM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 Avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [D] [K] usufruitier de l’immeuble sis [Adresse 1] né le 04 Décembre 1946 à [Loc
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/01996
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 23/01996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Maître [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01996 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJNM N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 05
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tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 23/01996
TJ 06069, 12 janv. 2026, RG 23/01996
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me JAGNOUX 1 EXP Me MOUTET 2 EXP Dr [F] expert AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DÉCISION N° 26/045 N° RG 23/01996 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01996
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 23/01996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 2 copies conformes délivrées aux avocats en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01996 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DWX N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 01 octob
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01996
TJ 11069, 25 sept. 2025, RG 23/01996
AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01996 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLDU MINUTE : 25/00218 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Syndic. de copro. VISMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/01996
TJ 51454, 15 juill. 2025, RG 23/01996
JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/01996 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ESBD AFFAIRE : [O] [V], [G] [V], [P] [V], [C] [V] / OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES,, CPAM DE HAUTE MARNE Nature affaire : 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔL
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/01996
TJ 13055, 16 mai 2025, RG 23/01996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01996 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AMV AFFAIRE : M. [D] [H] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance MAIF (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) ; CPAM DES BOUCHES DU RHONE () DÉBATS : A l'audience Pub
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01996
TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 23/01996
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01996 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL4W Jugement du 20 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01996 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01996
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 23/01996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01996 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCLH N° PARQUET : 23/664 N° MINUTE : Requête du : 09 Février 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [P] [A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01996
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/01996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01996 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLUI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MARS 2024 MINUTE N° 24/00640 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01996
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/01996
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01996 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKZL Minute : 24/00191 DESISTEMENT DU 05 Février 2024 Copie certifiée conforme délivrée aux par
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01996
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01996
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01996 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNDB Société AQUITANIS C/ [G] [R], [I] [U] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Aquitanis Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01996
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01996
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01996 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRX4 AFFAIRE :Société L’AUXILIAIRE C/ S.A.S. AGREGA, S.A.S. TEM PARTNERS venant aux droits de la société ITEE FLUIDES, , Société ENTREPRISE JL DE OLIVEIRA SARL, S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SAS T
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