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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02006 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 23/02006

    TJ 81004, 3 juill. 2026, RG 23/02006

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : 23/02006 - N° Portalis DB3A-W-B7H-DZ7A NAC : 56C AFFAIRE : E.A.R.L. DE LA TONNESSIÉ C/ MAISON DE L’ELEVAGE - ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL ELEVAGE DU TARN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48023d93c619cd1f477786
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02006

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/02006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 17.02.2026 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : 17.02.2026 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02006 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2D3I N° MINUTE : 26/00003 DÉSISTEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c602cdc6046d47bb7185
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/02006

    TJ 34032, 19 janv. 2026, RG 23/02006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/40 AFFAIRE : N° RG 23/02006 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3A6R Jugement Rendu le 19 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [E] [A] Né le 19/09/1959 10, Chemin de Lévéjean 34490 PAILHES Représenté par : Me Philippe DESRUELLES, avocat au barreau de BEZIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 697e3622cdc6046d476cdfd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/02006

    TJ 45234, 26 nov. 2025, RG 23/02006

    N° RG 23/02006 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMGB - décision du 26 novembre 2025 FG/ n° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02006 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMGB DÉBITEUR - DEMANDEURS à L’OPPOSITION : Monsieur [X], [K], [T] [M], demeurant [Adresse 1] non

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c50d75782d5f064a9675
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02006

    TJ 31555, 26 mai 2025, RG 23/02006

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02006 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R32C NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 26 Mai 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 6834dec77860dd6c223b868a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02006

    TJ 01053, 19 mai 2025, RG 23/02006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02006 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMYF AFFAIRE : [N] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [F] [N] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 68375c4e7afb61838af18d4b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/02006

    TJ 92050, 21 mars 2025, RG 23/02006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/02006 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XN7B N° MINUTE : 25/00040 AFFAIRE [W] [H] épouse [E] C/ [Y] [E] DEMANDEUR Madame [W] [H] épouse [E] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddcebd8962745b78e493c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02006

    TJ 75056, 14 févr. 2025, RG 23/02006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02006 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJBM N° MINUTE : 9 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 14 février 2025 (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1acf917116c2a9c0e9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02006

    TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 23/02006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02006 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7J4 N° de Minute : BX24/00743 JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.A. VILOGIA C/ [T] [V] [K] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 671bddff19aff698a4ee721a
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02006

    TJ Nice, 24 sept. 2024, RG 23/02006

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [Z] c/ S.C.I. SCI EDEN PARK, [P] [O] MINUTE N° 24/ Du 24 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 23/02006 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4GS Grosse délivrée à Me Franck CHO

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b66e45ea63320f33da70
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02006

    TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 23/02006

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :05 Février 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02006 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUJO AFFAIRE :SAS KAWAII C/ S.A.S. MENOZZI INDUSTRIE (CLASS’CROUTE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD Vice-président GREFFIER :Madame Flore

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d667c432ce7d11a68982

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1