Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/02010
TJ 59183, 30 juin 2026, RG 23/02010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 23/02010 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FMUE N° Minute : 26/00103 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [B], [C] [I] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 23/02010
TJ 64102, 13 avr. 2026, RG 23/02010
N° RG 23/02010 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FLZV minute n° 26/163 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à SCP UHALDEBORDE CCC à la SELARL VLD AVOCATS JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la ten
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02010
TJ 13001, 5 mars 2026, RG 23/02010
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 05 mars 2026 RÔLE : N° RG 23/02010 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LZ5Q AFFAIRE : [W] [V] C/ S.A.R.L. INOA ENERGIE GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Joseph CZUB COPIE(S)délivrée(s) le à Me Joseph CZUB N°2026 CH GÉNÉRALISTE A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02010
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 23/02010
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00752 du 19 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02010 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QR3 AFFAIRE : DEMANDEURS Me [V] [1] - Mandataire [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02010
TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 23/02010
IC G.B LE 06 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 23/02010 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MHO7 [P] [Y] C/ CPAM DE [Localité 7] ATLANTIQUE, Docteur [F] [U] Docteur [P] [R] Le 6/11/2025 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à - Me Lizano - Me Jean-Marc [Localité 6] TRIBUNAL J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02010
TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 23/02010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00235 DOSSIER : N° RG 23/02010 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2KE AFFAIRE : [P] [W] / [E] [S] épouse [U], [G] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02010
TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 23/02010
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAND, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02010
TJ 34172, 21 juill. 2025, RG 23/02010
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/02010 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OGTJ Pôle Civil section 3 Date : 21 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02010
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 23/02010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02010 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25ZU AFFAIRE : Mme [M] [L] (Me Charlotte BOTTAI) - M. [B] [T] (Me Charlotte BOTTAI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - S.A. HABITAT [Localité 12] PROVENCE (Me [U]-[V] [H
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tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 23/02010
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 23/02010
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [Y] [Z] épouse [N] C/ [B] [N] N° RG 23/02010 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCPO Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 cd 1 ccc / avocat 1 Fe ARIPA 1 Fe Parties ARIPA JUGEMENT DU 14 Mai 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE :
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02010
TJ Lyon, 2 juill. 2024, RG 23/02010
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02010 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YROO AFFAIRE : [G] [U], [C] [W] épouse [U], [G] [E] [U], [T] [F] [U] C/ S.A.S. BELFOR (FRANCE), S.A.S.U. EAU DU GRAND LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Vic
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02010
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/02010
Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02010 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YND3 Société AQUITANIS C/ [B] [C] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02010
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/02010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/02010 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2ZC N° MINUTE : 5 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE rendue le 15 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.S. NEW GOLDEN SUSHI [Adresse 1] [Localité 3] représ
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