Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02012 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 23/02012

    TJ 10387, 31 juill. 2026, RG 23/02012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/02012 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EVUS / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [P] / [E] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a2e5195da062e0762552
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 23/02012

    TJ 49007, 2 mars 2026, RG 23/02012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 02/03/2026 AFFAIRE : N° RG 23/02012 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HHET Minute 26/00041 [H] [X] épouse [C] C/ [K] [C] Assignation du 08 Septembre 2023 Ordonnance de clôture du 15 Décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69c304aecdc6046d47d1eb84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02012

    TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 23/02012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02012 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2D4E N° MINUTE : Requête du : 09 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 25 Février 2026 DEMANDERESSE U.R.S.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1053bcdc6046d47deeff4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/02012

    TJ 38185, 8 déc. 2025, RG 23/02012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 4ème chambre civile N° RG 23/02012 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LGQ2 NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Charlotte ALLOUCHE la SELARL CLEMENT- CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SCP LACHAT MOURONVALLE TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6947406075782d5f0613e592
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/02012

    TJ 68224, 28 août 2025, RG 23/02012

    N° RG 23/02012 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IN2W Madame [Y] [C] /c Monsieur [R] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30578 N° RG 23/02012 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IN2W Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2150c6dfb8222794790f0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 23/02012

    TJ 44184, 10 juin 2025, RG 23/02012

    N° N° RG 23/02012 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FFOW ============= [A] [R] [L] épouse [S] C/ [W] [S] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Catherine GRENO 1 ccc Madame [A] [L] (LR-AR) 1 ccc Madame [W] [S] (LR-AR) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6855bebfaee47295cf5f6a68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02012

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 23/02012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02012 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AIN AFFAIRE : M. [N] [L] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MACIF ASSURANCES (Me Gilles SALFATI) ; Organisme CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e85edc35c03afb70d5c9
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02012

    TJ Béthune, 19 sept. 2024, RG 23/02012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02012 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWNR JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U] [G] [W] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6719449e1486831808a00cb9
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02012

    TJ Nice, 5 juill. 2024, RG 23/02012

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 05 Juillet 2024 MINUTE N° N° RG 23/02012 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4GQ Affaire : [G] [K] - [E] [V] épouse [K] C/ S.A.S. IDEOM PROVENCE ALPES COTE D’AZUR - S.A. ALLIANZ I.A.R.D ORDONNANCE DE MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 668c3e9a894f7f4d2e0eb18e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02012

    TJ Évry, 28 juin 2024, RG 23/02012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/02012 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PG2U NAC : 53J Jugement Rendu le 28 Juin 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), société a

    Lire la décision → Vérifier la source 668451108bcff606d9c81aed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02012

    TJ Nice, 31 mai 2024, RG 23/02012

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/02012 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PI5Z du 31 Mai 2024 M.I 24/0600 N° de minute : 24/827 affaire : [T] [E] c/ [P] [Z] [E] époux [N] Grosse délivrée à Me SCOLARI Expédition délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 665f6bf0fd0744296dec70a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02012

    TJ Meaux, 28 mai 2024, RG 23/02012

    - N° RG 23/02012 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBG2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 15 Janvier 2024 Minute n°24/504 N° RG 23/02012 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBG2 le CCC : dossier FE Me Adélia DRATWINSKYJ, Me Sylvie KEDINGER JACQUES RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6660b9ee034fdec52da2614f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02012

    TJ Marseille, 11 avr. 2024, RG 23/02012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me GRUGNARDI Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d541f3224acf58276a80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02012

    TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 23/02012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Patricia BARTHELEMY Copie exécutoire délivrée le : à :Me Véronique RIFFAULT SOULIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02012 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJQI N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le lun

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec0fa54a01215df7794cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02012

    TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/02012

    Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02012 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YND6 Société AQUITANIS C/ [X] [V] [G] [U] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Aquitanis Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6bb0c0f14416cde8e624

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1